Loi de finances rectificative pour 2009

Cet amendement vise à éviter que ne soient mises en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de verser, au titre de l'année 2009, une contribution de l'ordre de 3, 5 millions d’euros aux conseils régionaux dépendant de l'ordre des experts-compt...

Puisque la moitié des adhérents a déjà acquitté leur contribution, je retire mon amendement, monsieur le président.

J’aimerais que l’on m’explique pourquoi ces trois amendements que j’avais déposés ont été déclarés irrecevables par la commission des finances. Il s'agissait peut-être de cavaliers budgétaires, mais ces dispositions étaient de bon sens et elles visaient seulement à aider l’apprentissage, dont nous avons bien besoin aujourd'hui en France !

Tous dans cette enceinte, à commencer par M. le ministre et M. le rapporteur général, ont souligné le réel succès du régime de l’auto-entreprise. Que ce soit dans nos communes ou dans nos villes, nous connaissons tous des personnes qui sont en train de choisir ce statut et de s’installer. Nous avons donc vraiment besoin d’une loi en la matièr...

L'apport d'une exploitation individuelle en société a, en principe, pour conséquence une cessation d'activité ou une cession d'entreprise. Cette règle était jusqu'à présent appliquée aux GAEC, les groupements agricoles d'exploitation en commun, nonobstant le principe de transparence qui les caractérise. En effet, ce principe, en vertu duquel l...

Le plan 2 de développement des services à la personne, présenté le 24 mars dernier, prévoit, notamment, d'ajouter, avec la mesure 2, de nouvelles activités de services à la personne à la liste codifiée dans le code du travail et, avec la mesure 11, de simplifier la procédure d'agrément simple. S'agissant des dispositions fiscales, nous proposo...

Bien évidemment, je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le président. Alors que, bien souvent, dans cette maison, on complique les choses par des lois qui, quelquefois, nous échappent, cet amendement va dans le sens d’une simplification, …

Mes chers collègues, nous devons saisir cette occasion ! Chaque fois qu’il acquiert un bien culturel, l’État se grandit. Selon un récent sondage, 42 % des Français veulent consommer davantage de biens culturels ; ils y consacrent en moyenne 1 025 euros par an. La filière des biens culturels réalise plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’aff...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen, par notre Haute Assemblée, de ce second projet de loi de finances rectificative pour 2009, je tiens, tout d’abord, à dire combien je soutiens la politique de relance engagée par le Gouvernement dans un contexte de crise économique et...

Or l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008 précise que « le maire peut décider de ne pas procéder au recueil de l’image numérisée du visage du demandeur ». Dès lors, madame le ministre, monsieur le ministre, ne serait-il pas plus raisonnable et loyal de recommander aux communes de se rapprocher des professionnels les plus s...