Interventions en commissions de Michel Houel

Je remercie les auteurs de la proposition de loi, mais je m'interroge : ne sommes nous pas responsables, en tant qu'élus, des dégâts que subit l'agriculture ? On sait qu'en matière agricole, des dommages surviennent en moyenne tous les sept ans. Or, durant cet intervalle, on oublie les ravages liés au changement climatique, et l'on ne fait rien...

Je rejoins le sentiment de Gérard Bailly. Lorsque les normes, sont trop nombreuses, elles conduisent à fermer les stations-services, les bistros, les commerces de proximité... Comment maintenir la population dans les territoires ruraux si tous les services disparaissent ? L'ABF, quant à lui, a un rôle positif à jouer, si tant est qu'il accept...

La paupérisation est partout, y compris en Ile-de-France. La Seine-et-Marne, dont je suis l'élu, et qui représente la moitié du territoire de la région, comprend des secteurs en voie de paupérisation. Parmi nos 400 communes de moins de 2 000 habitants, toutes les petites communes rurales de l'est du département sont concernées. Ceux qui y habit...

Dans ma commune, j'ai appliqué une règle simple et qui donne de très bons résultats : chaque logement collectif doit comprendre 20 % de logements sociaux locatifs ou en accession à la propriété. Les élus doivent être très fermes en ce qui concerne la revitalisation des centres-bourgs : ils doivent empêcher les commerces de s'installer dans le...

Nous devons aujourd'hui avoir une approche économique et non politique. Je souhaite de tout coeur que cette CMP réussisse.

Avis favorable à l'amendement n° 10, qui vise à préserver la situation particulière des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de Seine-et-Marne et de l'Essonne.

Les amendements identiques n° 4, 8 rectifié sexies, 14 et 16 reviennent sur la position adoptée par la commission de maintenir une chambre territoriale (CCIT) ou une délégation de la chambre régionale par département. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 9 autorise le cumul provisoire des fonctions de président d'une CCIT et d'une CCI de région. Même transitoire, une exception au non-cumul des mandats d'un président d'établissement public n'est pas souhaitable. La vacance d'une présidence de CCI ne l'empêchera pas de fonctionner : les vice-présidents ont vocation à assurer l'int...

L'amendement n° 5 flèche au moins la moitié des 18 millions d'euros alloués au fonds de péréquation entre les CCI, institué par l'article 136 de la loi de finances pour 2016, vers les CCIT les plus en difficulté, situées en zones rurales et hyper-rurales. Le projet de loi n'aborde pas le financement des CCI et flécher la moitié de cette somme s...

J'en demande donc le retrait ; sinon, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 7, 12 rectifié, 13 et 15 prévoient que l'article 1er ne s'applique pas aux schémas directeurs régionaux d'organisation des CCI votés avant l'entrée en vigueur de la loi. Sagesse.

L'amendement n° 3 rectifié prévoit que les projets de budgets des CMA départementales et interdépartementales sont soumis à la chambre régionale avant qu'elle ne répartisse les ressources entre les chambres. Cela établirait une tutelle de la chambre régionale et méconnaîtrait l'autonomie budgétaire des CCI infrarégionales, dotées de la pleine p...

L'amendement n° 1 rectifié prévoit une composition transitoire des chambres de métiers régionales dans les nouvelles régions à compter du 1er janvier 2016 afin de réduire le nombre d'élus siégeant jusqu'au renouvellement général du 1er octobre 2016. Cette disposition qui figurait dans le projet de loi Macron n'est pas reprise dans l'actuel text...

L'amendement n° 2 rectifié rétablit l'article 45 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, abrogé par la loi Macron. Or l'article 2 du projet de loi consacre déjà le principe du transfert d'employeur. Les conditions de mise à disposition ou de transfert d'agents des CMA sont régies par la loi du 10 décembre 1952 qui prévoit...

Veillons à maintenir des antennes locales des CCI, sinon ce serait un mauvais coup pour les élus et les habitants des territoires les plus défavorisés, déjà confrontés à la disparition des services publics...

Nous sommes saisis en première lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Ses dispositions, dont la majeure partie avait déjà été examinée dans le cadre de la discussio...

Pour préparer ce texte, j'ai auditionné les représentants des chambres consulaires. Comme vous, je m'inquiète de cette réforme pour les CCI, notamment dans les territoires ruraux. Mais à quoi serviraient des CCI sans budget ? La plupart des présidents de CCI et de CMA sont favorables à ce texte et ne partagent pas les inquiétudes qui viennent...

L'amendement n° COM-3 propose de s'en tenir à l'organisation actuelle du réseau des CCI en Ile-de-France, en préservant les CCI de Seine-et-Marne et de l'Essonne de toute remise en cause de leur statut auquel elles n'auraient pas consenti. En votant cet amendement, nous donnerions des idées aux autres CCI. Néanmoins, les dispositions générales ...

Les amendements identiques n° COM-2 et COM-5 prévoient que les dispositions qui confèrent aux schémas directeurs un caractère opposable aux CCI infrarégionales ne sont pas applicables aux schémas adoptés avant l'entrée en vigueur de ce texte. Il serait difficile de concevoir, juridiquement, que des schémas directeurs arrêtés antérieurement à l'...

Je suis particulièrement satisfait que l'EPIDe continue de fonctionner avec un budget intéressant. Le premier EPIDe a été créé dans mon département de Seine-et-Marne. Lorsque les jeunes issus des quartiers difficiles veulent travailler, cela leur est possible ! Ils obtenaient ainsi un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisinier col...