Interventions en commissions de Michel Houel

Si, en combinaison avec l'enquête publique, réalisée conformément au chapitre 3 du titre II du livre premier du code de l'environnement.

Avis favorable à la création de la commission nationale proposée par l'amendement COM-3.

Les Français sont à 62 % favorables à l'exploitation des gaz de schiste si elle fait baisser le prix de l'essence. Je propose de rectifier l'amendement pour préciser la composition de la commission nationale et étendre sa mission aux techniques alternatives. Je propose de mentionner les techniques alternatives et de rajouter, après le mot compo...

Sans porter de jugement sur le fond, cet amendement n° COM-1 n'entre pas dans le cadre de la présente proposition de loi. L'amendement n°1 est rejeté. L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre.

Pouvez-vous rappeler la définition des certificats d'utilité ? Auraient-ils pu renforcer l'indépendance des sous-traitants ? Par ailleurs, ayant réfléchi sur le mode de fonctionnement des pôles de compétitivité au nom de la commission de l'économie, j'ai le sentiment que les relations inter entreprises y sont meilleures que dans d'autres secteu...

Je remercie Nicole Bricq d'avoir déposé ce texte, qui sera salutaire pour la Seine-et-Marne, département qui représente la moitié de la superficie de la région. Comme président de l'Union des maires du département, je suis souvent interpellé sur ce problème de l'obsolescence du schéma directeur de 1994. Ce texte va permettre de débloquer bien d...

Je suis d'accord avec vous et j'attends moi aussi les conclusions du rapport du Gouvernement prévu par l'article 2 qui permettront de mettre en place un volet préventif. Mais ne négligeons pas l'avancée significative que permet la proposition de loi sur le volet curatif.

Il est impératif de revenir à la notion d'aménagement « mineur » en matière d'urbanisme pour permettre davantage de souplesse. Par ailleurs, je viens de déposer une proposition de loi sur les recours abusifs que je vous invite à co-signer.

Le 18 février 2009, notre collègue Christian Cambon déposait au Sénat une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, dont j'ai eu l'honneur d'être nommé rapporteur par notre commission de l'économie. Cette dernière comportait initialement un articl...

La présente proposition de loi ne modifie pas le rôle du FSL : elle prévoit simplement une concertation avec le maire.

Il est nécessaire que le Gouvernement prenne des engagements fermes sur le volet préventif.

Tout à fait.

Je regrette moi aussi que certains départements n'aient pas de FSL. La proposition de loi pourrait, de ce point de vue, avoir une vertu incitative.

La question des régies et des délégations de service public n'a pas vraiment de lien avec la proposition de loi.

On ne peut que partager votre avis.

On prévoit que la consommation électrique doublera d'ici 2050, ce qui assure un bel avenir aux industries du secteur. Les Français sont fiers de leur industrie nucléaire, mais l'échec d'Abou Dhabi a déçu : il n'est pas dû aux ratés de l'EPR, mais à la mésentente entre les acteurs de la filière. Pourquoi ne pas créer un pôle international, assoc...

La crise nuit au développement de la recherche. En France, l'investissement global en recherche et développement (R des retours sur investissement pour l'État, dont les modalités sont précisées par les conventions. Pour la quatrième année consécutive, les crédits de la MIRES augmentent, et je vous propose d'émettre un avis favorable à leur a...

Il faut laisser du temps au temps. Aux Etats-Unis, les programmes de soutien aux chercheurs sont d'emblée établis pour six ans, ce qui profite pleinement à la recherche. Je déplore que les chercheurs de l'Inserm soient dispersés à ce point, sans capacité pour l'institut de maîtriser leurs travaux. On passe aujourd'hui des contrats de deux ans a...

Le CIR doit être concentré sur les PME, il est anormal qu'il serve aux « caves à cigares ». Et il faut effectivement trouver une riposte juridique contre les délocalisations qui interviennent juste après que l'entreprise en a bénéficié.

En Seine-et-Marne, département où les grandes foires sont une tradition, j'ai eu, il y a quelques années, l'idée de réunir les chercheurs et entreprises à la pointe de la R&D, pour les inciter à se rapprocher. L'expérience s'est soldée par un échec, pour la simple raison que les entrepreneurs sont toujours réticents à partager leurs secrets de ...