Interventions en commissions de Michel Houel

Je voudrais préciser qu'il y avait, en 2008, 270 000 chercheurs en France, contre environ 1,5 million aux États-Unis et à peu près autant en Chine.

Concernant le contrôle du CIR, j'y suis tout à fait favorable. En effet, on ne peut pas attribuer n'importe quoi à n'importe qui n'importe quand.

Toujours à propos des pôles de compétitivité, nous nous y sommes aperçus de l'effectivité de la recherche à travers un changement des mentalités. Les contrats avec les chercheurs étaient passés pour six ans, en moyenne, et les possibilités financières leur étaient données pour mener à bien leurs travaux l'esprit tranquille.

Le plateau de Saclay est un cluster au potentiel de recherche et de formation exceptionnel, mêlant écoles et entreprises de très haut niveau. Nous avions d'ailleurs pu en juger lors de l'examen du texte sur le « grand Paris » en nous y rendant. Il a pourtant été recalé, lors de la première vague d'appels à projets des initiatives d'excellence. ...

Le plateau de Saclay est un cluster au potentiel de recherche et de formation exceptionnel, mêlant écoles et entreprises de très haut niveau. Nous avions d'ailleurs pu en juger lors de l'examen du texte sur le « grand Paris » en nous y rendant. Il a pourtant été recalé, lors de la première vague d'appels à projets des initiatives d'excellence. ...

C'est un problème que nous rencontrons particulièrement en Seine-et-Marne.

En Île-de-France, les communes peuvent déléguer leur droit de préemption à la SAFER. C'est ce que j'ai fait dans ma commune.

Nous voulons un texte de compromis qui soit juste, équilibré et qui, surtout, rassure nos concitoyens.

C'est pourtant clair : les forages suivis de fracturation sont interdits.

Nous sommes pour la transparence concernant les techniques d'exploration et d'exploitation. Avis défavorable. L'amendement n° 8 est rejeté. L'avis de la commission doit selon moi être rendu public : tel est le sens du sous-amendement n° 6 à l'amendement n° 2 du rapporteur Michel Havard.

Avis favorable. L'amendement n° 3 est adopté et l'article 4 est ainsi rédigé dans le texte issu des travaux de la commission.

La Seine-et-Marne est bien représentée pour examiner ces trois propositions de loi. La première est celle de M. Christian Jacob et d'un grand nombre de ses collègues, transmise par l'Assemblée nationale et à laquelle la Conférence des Présidents du Sénat a décidé de joindre, d'une part, la proposition de loi déposée par Mme Nicole Bricq et les ...

Force est toutefois de constater que cette unité n'a pas prévalu lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale. Le texte adopté par cette dernière, s'il ne peut être parfait compte tenu des conditions où il a été examiné, satisfait à l'enjeu environnemental dans les meilleures conditions juridiques. L'article premier dispose clai...

ou qu'ils ne contournent l'interdiction. Une fausse déclaration les exposerait à la sanction pénale prévue par l'article. Et une fracturation hydraulique ne peut se faire en catimini puisque c'est une opération lourde, qui nécessite l'emploi de 10 000 à 20 000 mètres cubes d'eau pour un puits, une emprise au sol d'un ou deux hectares et une act...

Peut-être ces collectivités ont-elles une part de responsabilité et auraient-elles dû s'intéresser de plus près à ces activités. Quoi qu'il en soit, il faudra non seulement revoir les procédures d'implication des collectivités, afin de les informer plus en amont et plus complètement de ces opérations techniquement complexes, mais aussi reconstr...

En Seine-et-Marne, tous les maires ont été avertis des forages, trois à quatre mois avant leur début.

Hélas, ils ignoraient ce dont il s'agissait. Et le film Gasland a semé la panique. J'ajoute que cette proposition de loi ne s'applique pas à la géothermie. Les nappes phréatiques se situent à une profondeur comprise entre 300 et 800 mètres, alors que les forages pour le gaz de schiste descendent à 2 500, voire à 3 000 mètres. Voilà qui laisse ...

Il est nécessaire d'améliorer la connaissance du sous-sol. J'approuve le programme d'expérimentation proposé par l'amendement COM-2 à condition qu'il soit réalisé sous contrôle public. Je propose un avis favorable à l'amendement, sous réserve d'une rectification précisant que les projets réalisés à des fins scientifiques doivent être « précédés...

Cela sera précisé dans l'amendement COM-3.

La place de la fracturation hydraulique pourrait être strictement encadrée, par exemple en ajoutant les mots « pour évaluer la technique de fracturation hydraulique ou des techniques alternatives, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »