Interventions en commissions de Michel Houel

Appliquons enfin les bons remèdes ! La bonne solution, ce ne sont pas les aides d'État, les aides financières aux entreprises : les chefs d'entreprises n'ont pas besoin d'être assistés. Il faut au contraire alléger le coût du travail, mettre fin aux seuils, permettre au chef d'entreprise d'embaucher ou de débaucher selon son activité. Il faut ê...

Est-il normal que l'Etat intervienne, comme il le fait en ce moment, par des aides aux entreprises ? Ne vaudrait-il pas mieux changer nos règles nationales, pour qu'elles pèsent moins sur les chefs d'entreprises, diminuer les charges et revenir sur les 35 heures, qui nous coûtent encore, chaque année, 11 à 12 milliards d'euros ? Je suis persuad...

Mon message sera différent de celui de mes collègues : je pense en effet que les entreprises ne devraient plus recevoir un centime de subventions, quelle qu'en soit la forme ; en contrepartie, les charges qu'elles acquittent seraient supprimées à due concurrence. Ceci éviterait par exemple qu'après que le Gouvernement a annoncé un plan d'aide a...

Il est un sujet que vous avez peu évoqué, celui des démantèlements. Le savoir-faire d'Areva en la matière ne pourrait-il être mis en avant ?

Si La Poste a évolué durant ces dernières années, les élus ont également changé depuis les débats qui ponctuèrent la loi de modernisation postale. Il nous incombe, à nous élus, d'expliquer la chance qu'ont nos concitoyens de bénéficier d'un tel réseau postal.

Flexibilité. C'est le maître mot. Qu'on arrête avec les seuils de salariés.

Les travaux réalisés par les auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par la garantie décennale. En cas de malfaçon, les clients sont démunis. En outre, la taxe sur les enseignes commerciales est fixée uniformément pour tout le territoire de la commune. Pourquoi ne pas autoriser des modulations entre le centre et la périphérie pour protéger les ...

Nous considérons que la proposition de loi est contraire à la Constitution, mais également à des dispositions légales et réglementaires. En effet, la proposition de loi ne fait aucune référence aux dispositions légales et réglementaires existantes en la matière (issues du droit communautaire), notamment à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 rela...

J'ai voté contre cet amendement. Il sera impossible pour les restaurateurs de tenir à jour ces informations. Le seul contrôle qui vaille, c'est l'avis du client, qui revient ou ne revient pas.

Nous nous plaignons de la multiplication des normes en vigueur, mais nous en créons de nouvelles. L'amendement n° 23 n'est pas adopté. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 4 bis est adopté sans modification.

En Seine-et-Marne, qui représente la moitié du territoire francilien, nous avons calibré notre schéma départemental sur 1 200 caravanes par an, mais nous en accueillons aujourd'hui plus du double : c'est la conséquence de l'urbanisation et du manque de places en Ile-de-France. Je crois aussi que les problèmes ne doivent pas être confondus : nou...

En Seine-et-Marne, département pilote, La Poste nous a aidés à mener un aménagement du territoire de qualité. L'Union des maires, dont je suis président, avait longuement négocié avec La Poste et tout le monde est aujourd'hui satisfait. Les mairies des petites communes perçoivent 800 à 900 euros par mois en accueillant une agence postale, et pe...

Un merci sincère au rapporteur. J'approuve les dérogations au PLU, mais il aurait fallu prendre en compte les places de parking. Essayer de reconstruire la ville sur la ville aboutit à un résultat catastrophique, je le vois bien à Condé-Sainte-Libiaire. Qu'en est-il des obligations imposées dans les ZPPAUP ? Je connais bien le sujet car ma co...

Raison pour laquelle ils sont bons !

Je suis maire et connais les difficultés de mes administrés, mais la gratuité de la cession foncière me pose problème. Pourquoi n'avoir pas retenu le bail à construction, qui permet de ne rembourser les terrains qu'à la fin ? Cela aiderait les établissements publics qui ont mis des terrains à disposition.

En Seine-et-Marne, le syndicat du Grand-Morin - dont j'ai la charge - a mis en place depuis une quinzaine d'années un système permettant de prévenir environ 2000 riverains en l'espace de 7 minutes, le problème le plus délicat étant de savoir quand adresser le message d'alerte, afin d'en préserver la crédibilité.

En Seine-et-Marne, le syndicat du Grand-Morin - dont j'ai la charge - a mis en place depuis une quinzaine d'années un système permettant de prévenir environ 2000 riverains en l'espace de 7 minutes, le problème le plus délicat étant de savoir quand adresser le message d'alerte, afin d'en préserver la crédibilité.

Oui, très positive et cela ne fonctionne que parce que le système peut s'appuyer sur des élus et des habitants qui connaissent bien le terrain.

Oui, très positive et cela ne fonctionne que parce que le système peut s'appuyer sur des élus et des habitants qui connaissent bien le terrain.

Pour la quatrième année consécutive, je vais donc vous présenter les crédits « recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES. Avant même de rentrer dans l'analyse, même du budget, je souhaite vous montrer à quel point la recherche est cruciale pour l'avenir de notre pays. Car il faut bien prendre conscience que la...