Interventions en hémicycle de Michel Houel

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous raconter une anecdote. Alors que je me trouve dans les transports en commun, un contrôle survient. Les contrôleurs passent de personne en personne – bien sûr, j’ai un titre de transport en ma possession. Ils se tournent alors vers deux jeunes gens dans la force de l’âge. « Titres de transport ? – No...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes saisis, en première lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Depuis près de dix ans, des eff...

Les réseaux ne doivent pas se regarder comme des concurrents, ce qui est parfois le cas, malheureusement – nous le regrettons très vivement –, mais comme des partenaires à même de développer des coopérations profitables à tous. Néanmoins, ces mesures appellent moins de nouveaux dispositifs juridiques qu’une volonté, sur le terrain, de mettre e...

Il s’agit d’amendements très particuliers pour moi, puisqu’ils me rappellent que nous avons lutté avec succès, à une certaine époque, madame Bricq, pour défendre les intérêts des Seine-et-Marnais.

M. Michel Houel, rapporteur. Raison de plus pour ne pas changer d’avis maintenant…

Le texte du projet de loi recèle une certaine ambiguïté sur la question de savoir si une évolution du statut des chambres territoriales de Seine-et-Marne et de l’Essonne peut être imposée à celles-ci contre leur gré. Les auteurs de ces amendements entendent la lever totalement en garantissant l’autonomie de ces deux chambres au regard d’une évo...

C’est vrai que Mme la secrétaire d'État a été parfaitement claire. Néanmoins, élu de la ruralité – Mme Bricq vient de le dire, la Seine-et-Marne comporte une partie rurale –, je préfère m’en remettre à l’adage « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». C’est pourquoi je voterai malgré tout ces amendements.

Ces quatre amendements identiques visent à revenir sur un dispositif adopté par la commission, qui prévoit expressément le maintien dans chaque département d’une chambre territoriale ou, le cas échéant, d’une délégation de la chambre régionale. Ils sont donc contraires à la position de la commission, laquelle a estimé nécessaire d’assurer une p...

Même de nature transitoire, une exception au principe de non-cumul de la présidence de deux établissements publics du réseau des CCI ne semble pas souhaitable. Au surplus, la vacance d’une présidence de CCI, si elle est de nature à rendre plus complexe, dans un temps limité, la gouvernance d’une CCI, ne l’empêche pas pour autant de fonctionner....

Ces amendements traitent d’une question nouvelle, non abordée par le projet de loi : le financement des CCI, en particulier dans le cadre du fonds de péréquation de 18 millions d’euros mis en place en loi de finances. Malgré tout, une solidarité envers les territoires hyper-ruraux est indispensable. Si une certaine liberté d’action doit être l...

Favorable !

En vertu de la disposition qui nous est soumise, les chambres régionales acquerraient une forme de tutelle sur l’élaboration des projets de budget des chambres qui leur sont rattachées. Elles pourraient ainsi remettre en cause l’autonomie budgétaire que doivent pouvoir conserver les chambres infrarégionales. Aussi, la commission émet un avis dé...

Le dispositif dont il s’agit assure, à titre transitoire, une réduction du nombre des membres des chambres régionales des nouvelles grandes régions. Certes, il a été voté par le Parlement au mois de juillet 2015, mais le Gouvernement n’a pas jugé bon de le reprendre dans le présent projet de loi, et pour cause : entre-temps, la loi portant nouv...

Cet amendement tend à rétablir l’article 45 de la loi du 23 juillet 2010, seule disposition que le Conseil constitutionnel n’a pas considérée comme un cavalier dans le cadre de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Ces dispositions semblent inutiles, dans la mesure où, d’une part, l’article 2 du projet de loi prévoit d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le président de la commission des affaires économiques, M. Jean Claude Lenoir, qui ne peut être présent ce matin au Sénat vous prie de l’excuser. Il m’a demandé de présenter le bilan d’application des lois relevant du champ de compétences de la commission des affaires éc...

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu

Le présent amendement tend à supprimer le dernier alinéa du II de l’article L. 213–12 du code de l’environnement. En effet, cet alinéa, introduit par la loi MAPTAM, supprime la possibilité pour les syndicats mixtes reconnus établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, ou EPAGE, de fiscaliser, conformément à l’article L. 5212-20 ...

L’emploi des mots « transformé » et « transformation » sous-entend qu’il y a une modification du statut juridique ; d’où les deux substitutions de mots que nous proposons.

Je m’en remets à l’argumentaire qui sera présenté sur l’amendement n° 540 rectifié.