Questions orales de Michel Houel

Permis de construire

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « Alur » prévoit des évolutions significatives dans différents domaines du logement mais aussi sur l'instruction du droit des sols. Parmi les nombreuses mesures annoncées, l'État...

Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

M. Michel Houel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le devenir des centres de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) et plus particulièrement de celui de Montry en Seine-et-Marne. Selon un rapport du directeur général de l'EPIDE de mai 2014, dont la presse s'est fait l'écho, sont prévus la fermeture des EPIDE de Velet, Montry, Langres e...

Taxe de séjour

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe

M. Michel Houel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité de la carte nationale d'identité sur la profession de photographe. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de dix à quinze ans. Une mesure qui, certes, participe à la baisse des dépenses publiques...

Sécurité sociale des élus

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS) qui affilie tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles) et assujettit les indemnités de fonction ...

Exploitation des gaz et huiles de schiste

M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Aujourd'hui quel gouvernement responsable serait contre le fait de dynamiser l'industrie française, de créer des emplois, d'améliorer le pouvoir d'achat et de réduire le réchauffement climatique ? Le sous-sol français regorge de richess...

Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dotations accordées aux communes pour la délivrance des passeports biométriques. Conformément à la réglementation européenne, depuis fin juin 2009, 2074 communes délivrent au public les passeports biométriques. Ainsi, 3 506 stations d'enregistrement ont été installées dans les mairies concernées qui se sont engagées d...

Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des chenilles processionnaires depuis plusieurs années dans nombre de départements français et notamment la Seine-et-Marne. Les élus des communes touchées par ce phénomène ont à faire face à une véritable invasion de chenilles qui engendrent des risques sanitaires graves aussi bien pour les animaux domest...

Bons chiffres de l'emploi

M. Michel Houel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Avec 1 % de croissance au premier trimestre de 2011 – un chiffre que vous avez confirmé, monsieur le ministre –, l'économie française semble à un tournant, la reprise économique qui a suivi la récession de 2009 s'accélérant. M. Didier Boulaud. C'est la même question qu'à l'Assemblée nationale ! M...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

M. Michel Houel. Madame la ministre, nous nous réjouissons du programme exceptionnel de 500 millions d'euros pour la formation en alternance annoncé par le Gouvernement dans le cadre des investissements d'avenir, avec l'appui du grand emprunt. J'insisterai, néanmoins, sur une mesure essentielle qui pourrait rendre plus attractive encore la formation en alternance : je veux parler de la nécessa...

Taxis low cost

M. Michel Houel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le ministre, l'exercice de la profession de taxi est strictement réglementé en France. M. Didier Boulaud. Un taxi pour Tobrouk ! Voilà qui serait plus approprié pour une question d'actualité au Gouvernement ! (Sourires ironiques sur les travées...

Schéma directeur de la région Île-de-France

M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la région Île-de-France qui fait toujours référence, à ce jour, au schéma directeur de la région Île-de-France de 1994. Depuis de nombreuses années, les élus franciliens attendent le nouveau SDRIF qui permettrait pour beaucoup de ces élus le développement économique de la région, parti...

Limite d'âge dans la fonction publique

M. Michel Houel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application du décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 concernant l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Aujourd'hui, le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), corps de fonctionnaires de...

Statut de l'auto-entrepreneur

M. Michel Houel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008. Si ce nouveau régime, qui vise à créer de l'activité économique, dans le cadre de mesures allégées en matière administr...

Le Grand Paris

La parole est à M. Michel Houel. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Michel Houel. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Lors de son allocution du 29 avril dernier à la Cité de l'architecture et du patrimoine,… M. Didier Boulaud. Un discours de plus ! M. Michel Houel. … le Président de la République a dévoilé son projet p...

Maladie rare et reconnaissance de handicap

M. Michel Houel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la cystite interstitielle (CI), maladie inflammatoire chronique de la vessie extrêmement douloureuse qui débute en moyenne entre 30 et 40 ans et touche essentiellement les femmes. Plus fréquente qu'on ne le croit, elle se caractérise par un besoin urgent et très fréquent ...

Dispositif « Défense 2e chance »

M. Michel Houel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dispositif « Défense 2ème Chance » initié durant l'été 2005 et piloté par l'EPIDe, qui vise l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 21 ans en difficulté scolaire et sociale grâce à une formation comportementale, scolaire et professionnelle dispensée en internat. Outre les anciens militaires recrutés pour l'encadrement e...

Financement de l'école privée

M. Michel Houel. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la circulaire du 6 septembre 2007 relative à la participation des communes de résidence au financement des écoles privées extérieures, qui tient compte des motifs de forme soulevés par le Conseil d'État relatifs à la circulaire de décembre 2005, suscite de vives réactions de la part de maires, dont je me fais aujourd'hui l'interpr...

Affaire « Gettliffe »

M. Michel Houel. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Depuis le 11 avril 2006, Nathalie Gettliffe est retenue dans les prisons canadiennes pour l'enlèvement de ses deux enfants. Au-delà d'une affaire dramatique qui montre des parents s'entre-déchirer jusqu'à l'extrême pour obtenir la garde de leurs enfants, c'est le drame humain vécu par une mère que je ...

Service civil volontaire

M. Michel Houel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, face aux violences urbaines des dernières semaines, il fallait qu'un message à la fois ferme et juste se fasse entendre. Lundi dernier, le Président de la République, dans une déclaration aux Français, a clairement répondu aux attentes, aux interrogations et aux peurs ...