Interventions en commissions de Michel Laugier

Madame la ministre, suite au vote du texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, les représentants des associations de défense du patrimoine sont opposés au développement des éoliennes et sont très dubitatifs sur les travaux de rénovation énergétique qui risquent de nuire à l'aspect architectural du patrimoine ancien et régional. ...

Je ferai un hors sujet, sur le projet de loi « climat et résilience » et son article 3. Des comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement seront-ils installés dans tous les établissements secondaires ? Un projet d'établissement devra être élaboré. Le texte prévoit d'associer les élèves, leurs parents et les partenaires e...

Pensez-vous que les objectifs de la lutte contre le changement climatique et de la protection du patrimoine s'opposent, ou peut-on les articuler ? Comment faire vivre nos commerces, entreprises, médias en réglementant à l'excès la publicité ? Le texte donne beaucoup de pouvoirs aux maires, mais il faudrait aussi parler de moyens.

Madame la ministre, je suis très heureux de vous retrouver. Je regrette le périmètre très réduit de la loi, d'autant que l'on cherche paradoxalement à y faire entrer beaucoup de choses ! En ce qui concerne les sites sportifs illégaux de piratage, j'abonderai dans le sens de David Assouline. En cette période de pandémie, nos concitoyens n'ont p...

Je souhaite que l'on revienne aux objectifs initiaux de cette mission et notamment à l'intérêt porté aux collectivités territoriales. L'aide à l'équipement des salles, prévue pour le privé, doit être également conçue pour le secteur public. Sans les collectivités territoriales, la culture en France serait moribonde. Si cela va sans dire, cela v...

Moi non plus !

Le contexte de confinement, mêlé aux prix élevés des retransmissions, a renforcé le piratage ; comme je l'ai dit à la ministre, nous demandons plus de moyens pour y faire face. La loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information a renforcé le rôle du CSA contre le piratage : les moyens ont-ils suivi ? Ensuite, le Parlement ne p...

Madame la présidente, le Sénat est à l'origine de la loi du 24 juillet 2019 créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, à l'initiative de notre collègue David Assouline. Or depuis cette date, nous assistons à une guérilla juridique qui oppose notamment Google aux éditeurs. L'Autorité de la concurrence a ét...

Le Teatro Real a rouvert avec une jauge moins importante, avez-vous compensé en ajoutant des représentations ?

Je partage les propos tenus jusqu'ici, mais il me semble qu'il nous faut définir et tenir un périmètre, pour ne pas nous disperser. Il nous faut être précis, puisque nous sommes limités dans le temps. Par ailleurs, il est important de conserver notre rôle vis-à-vis de nos collectivités locales dont seul le Sénat se fait l'écho.

En tant qu'élu du département des Yvelines, je suis persuadé de la nécessité de favoriser une réelle concurrence en Île-de-France et de ne pas laisser toute la télévision locale, régionale et nationale entre les mains d'un seul groupe - je parle de celui de M. Drahi. Pensez-vous qu'il faille profiter de la liquidation judiciaire de Francilienne...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail, qui constitue la réflexion la plus aboutie à ce jour sur ce sujet. Je m'interroge sur deux points : tout d'abord avez-vous pu évaluer l'impact financier de vos propositions ? Ensuite, avez-vous pu réfléchir à une évolution du terme de « restes humains » ?

Merci de vos propos clairs et objectifs. On parle beaucoup du fiasco annoncé de Mediapro, des diffuseurs, de la Ligue de football, mais on oublie souvent les abonnés. Le CSA peut-il les défendre ? En dehors d'Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye, la parole des experts femmes était très limitée dans les médias durant la crise sanitaire. Comment leur do...

Le sport en France est en grande difficulté. Avez-vous des solutions ? Vous avez évoqué la diminution du nombre de licenciés, ce qui a des incidences sur la gestion du sport. De nombreux présidents de fédération n'ont pas été réélus ces dernières semaines, de moins en moins de bénévoles sont là pour soutenir les associations. Avez-vous des pist...

Monsieur le président, toutes nos interventions dans le cadre du projet de loi de finances commenceront cette année par le rappel du désastre infligé par la pandémie aux différents secteurs de la culture. Dès les premiers jours de confinement, la diffusion des titres de presse a diminué de 20 % en moyenne et les recettes publicitaires, de 80 %....

Je constate que nous partageons un bon nombre d'observations sur ce budget. Il sera certes nécessaire d'engager une discussion sur la déontologie, mais ce budget démontre, à travers l'aide au pluralisme, que nous y veillons. En matière de transition numérique, nous savons que les ventes de journaux baissent d'année en année, ainsi que les tira...

Je tenterai de rassurer Max Brisson. Dans le budget, une ligne est consacrée aux radios associatives. Un peu plus de 31 millions d'euros sont fléchés pour accompagner les radios déjà en place, selon différents critères. En outre, 30 millions d'euros ont été votés dans le plan d'urgence pour 2020 pour d'autres radios locales non associatives. Ce...

J'ai une question et un cri du coeur. L'article 1er du projet de loi proposait une architecture très ambitieuse pour les négociations professionnelles autour des obligations d'investissement dans la production. Ce schéma pouvait toutefois se heurter aux divergences dans la profession. Souhaitez-vous poursuivre dans cette voie ? Enfin, nous so...

Qu'en est-il du renouvellement des instances fédérales, repoussé en fin d'année ? Ne serait-il pas préférable de le programmer après les jeux Olympiques, soit vers l'automne 2021 ? Pourriez-vous préciser l'aide au sport amateur et aux collectivités locales ? La période a donné lieu à des dépenses imprévues et à un manque de recettes, les budg...

De nombreux points ont été abordés, je serai donc relativement bref. Bruno Retailleau évoquait tout à l'heure la marque du Sénat. Nous pouvons, en effet, garder 80 % des interventions : elles formeraient le tronc commun de ce texte, qui arrive devant le Sénat alors même qu'il est critiqué par tout le monde, en France comme au niveau européen. ...