Interventions de Michel Laugier

Uniquement des amendements déposés par M. Assouline !

L'amendement n° 51 rectifié propose de confier à l'Arcep le respect du pluralisme.

L'amendement n° 10 devient sans objet du fait de la rectification que M. Assouline a apportée à l'amendement n° 8.

L'amendement n° 2 déposé par le Gouvernement vise à revenir au texte initial du projet de loi, en rétablissant le caractère d'orientation du schéma territorial de distribution mentionnant les dépositaires centraux. Par cohérence avec la décision prise la semaine dernière par la commission, je propose un avis défavorable.

L'amendement n° 1 rectifié bis porte sur le même sujet que l'amendement précédent et revient à rendre obligatoire le recours aux dépositaires centraux. Avis défavorable.

L'amendement n° 9 propose de confier à l'Arcep la mission de rendre publics les barèmes décidés par les sociétés agréées. Sous réserve de déplacer cette proposition à la fin de l'alinéa 65 de l'article 1er du projet de loi, je suis favorable à cet amendement.

La rectification vient en effet d'être enregistrée.

L'amendement n° 26 vise à prévoir que l'Arcep se livrera à une très large concertation dans le cadre de ses travaux et pourra solliciter l'avis des juridictions supérieures et de l'Autorité de la concurrence. Avis défavorable.

Comme l'amendement n° 10, l'amendement n° 11 devient sans objet du fait de la rectification que M. Assouline a apportée à l'amendement n° 8.

Il me semble que l'amendement n° 12 est dans le même cas de figure, puisqu'il assure une coordination avec l'amendement n° 8 tel qu'il était rédigé avant sa rectification.

Je crois que nous sommes d'accord sur le fond. Je propose de donner un avis de sagesse.

L'amendement n° 45 prévoit que le cahier des charges tient compte de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il ne me semble pas utile d'insérer une précision de cette nature dans la loi.

L'amendement n° 16 complète le contenu du cahier des charges que devront respecter les sociétés agréées en charge de la distribution. Avis favorable.

L'amendement n° 6 rectifié bis vise à préciser que l'agrément tient compte des contraintes techniques liées à la distribution des quotidiens. Avis favorable.

L'amendement n° 46 vise à aligner totalement les obligations des diffuseurs de presse numérique sur celles de la presse physique. Cet amendement, ainsi que ceux qui suivent et qui portent sur le même sujet me semblent aller trop loin au regard du droit européen. Avis défavorable.

Les amendements n° 47, 24 et 7 rectifié portent sur le même thème. Avis défavorable à ce stade des travaux de notre commission.

L'amendement n° 14 vise à figer la période transitoire jusqu'au 1er janvier 2023, en empêchant les sociétés candidates de solliciter un agrément avant cette date. La semaine dernière, j'ai proposé un amendement, qui a été adopté par la commission, visant à sécuriser le dispositif de la période transitoire. C'est pourquoi je propose un avis défa...

Avant que l'Arcep puisse délivrer les agréments, il faut que l'État adopte le cahier des charges prévu à l'article 1er du projet de loi. La publication de ce cahier des charges doit intervenir avant le 1er janvier 2023 et le ministre nous a indiqué, lors de son audition, que le Gouvernement entendait « utiliser pleinement cette marge de manoeuv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a été saisi du projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. Ce texte, que nous attendions depuis longtemps, réforme en profondeur l’un des piliers de notre démocratie, à savoir la loi Bichet du 2 avril 1947. Je note au passage que vous avez déposé ce ...

Les auteurs de cet amendement proposent d’inclure dans le système de péréquation et de prise en charge des frais les entreprises de presse à vocation nationale, qui assureraient elles-mêmes leur distribution. Actuellement, la seule presse à assurer sa propre diffusion sans recourir au groupage est la presse régionale. Toutes les autres famille...