Interventions de Michel Laugier

Je partage la plupart des propos de notre rapporteur cependant la baisse de la redevance audiovisuelle intervient alors que nous attendons encore la grande réforme de l'audiovisuel et que la réforme fiscale concernant la taxe d'habitation et la CAP n'est pas connue. En conséquence, le groupe centriste s'abstiendra de voter sur cet avis.

Je partage beaucoup de constats du rapport. Le budget devrait être axé sur 2020, mais nous sommes déjà dans l'après-2020, à la veille de la grande évolution que nous attendons depuis longtemps. Certains choix de l'État sont déraisonnables, et le management par le stress budgétaire n'est pas la bonne méthode, pas plus que celle qui consiste à dé...

Le groupe UC sera favorable à l'adoption des crédits de la mission, mais s'abstiendra sur l'audiovisuel.

Le secteur de la presse traverse une triple crise qui met en jeu son existence même. Tout d'abord, une crise financière avec des ventes, mais plus encore des revenus en chute libre. C'est la conséquence d'une transition numérique face à laquelle les journaux n'ont pour la plupart pas su se préparer. Ensuite, une crise de la distribution, symb...

Pour répondre à notre collègue André Gattolin, je souhaite lui préciser que mon rapport met l'accent sur les aides à la presse, avec des données pour chaque titre. Il pourra donc, dans celui-ci, prendre connaissance de l'ensemble des chiffres en ce domaine. Les aides les plus importantes destinées au passage au numérique, rassemblées dans le F...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à la fin de nos débats sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce texte qui réforme en profondeur l’historique loi Bichet de 1947 était attendu – c’est le moins que l’on puisse dire – et depuis longtemps, tant les princi...

L'accessibilité des programmes de France Télévisions semble globalement très satisfaisante mais qu'en est-il des programmes régionaux plus précisément ? La publicité ne pourrait-elle pas être soumise aux mêmes règles ? Les constructeurs d'appareils radio ont désormais l'obligation de ne commercialiser que des appareils compatibles avec la radio...

Je vais donner la parole successivement au vice-président Bruno Studer, puis au rapporteur de l'Assemblée nationale, Laurent Garcia, et au rapporteur du Sénat, Michel Laugier, avant d'ouvrir la discussion générale.

Nous pouvons tous être légitimement fiers du chemin parcouru. Rappelons-nous : il y a un an, les positions des uns et des autres - coopératives, éditeurs, distributeurs - semblaient inconciliables et marquées par la plus grande défiance. Aujourd'hui, sans aller jusqu'à dire que chacun a eu précisément ce qu'il souhaitait, on peut considérer que...

La seconde modification concerne le seul point susceptible de faire naître une divergence entre nos deux assemblées, à savoir les dépositaires centraux de presse. Le Sénat avait choisi de faire un geste en direction de ces acteurs essentiels de la chaîne de distribution, les seuls à n'avoir jamais bénéficié de l'argent public et qui, au contrai...

Je voudrais revenir sur la presse. Il y a quelques jours, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi cité à l'instant, suivi hier par l'Assemblée nationale. Le principe de base demeure la loi Bichet, c'est-à-dire la liberté de la presse. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez récemment fait des déclarations sur la création d'un c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de ce projet de loi, qui apporte une pierre importante à l’édifice de notre nouveau modèle sportif. Notre estimé collègue rapporteur Claude Kern l’a rappelé, les délais très réduits et les difficultés dans les échanges avec le Gouvern...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous espérons être arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi portant création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Je dis que nous l’espérons, pour des raisons à la fois de fond et de procédure. Sur le fond, nous espérons qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture de l’intitulé du projet de loi que nous nous apprêtons à examiner aujourd’hui, nul n’aurait pu penser qu’il soulèverait un débat aussi structurel sur l’avenir du sport dans notre pays. De fait, l’essentiel de nos discussions, en commission et ici même en séance, ainsi q...

Nous sommes partis d’un projet de loi à l’intitulé trompeur ; grâce à des propositions venues de toutes les travées, de nombreuses améliorations ont pu lui être apportées. Je tiens à saluer le travail remarquable du rapporteur et de la rapporteur pour avis, M. Kern et Mme Jourda, qui a permis d’aboutir à un texte plus cohérent. Le groupe Union ...

L'intitulé du texte est trompeur. La ministre prétend que les articles 1er et 2 sont techniques, et que l'article 3 prend en compte les remarques du Conseil d'État. Mais elle était mal à l'aise, hier, quand nous lui avons posé des questions pertinentes sur le rôle de l'Agence, ses moyens et le contrôle du Parlement. Les collectivités territori...

Je veux dire au rapporteur toute la confiance que nous plaçons en lui. Un important travail a été accompli. Il est certes difficile de faire plaisir à tout le monde ; le numérique, comme la presse, est un sujet complexe... Les dernières précisions et les amendements du rapporteur permettront-ils cependant de traiter tout le monde équitablement ...

Comment réaliser 60 millions d'euros d'économies d'ici à 2022, tandis que la redevance audiovisuelle est en baisse et que les charges augmentent chaque année ? Quels sont vos projets pour développer vos ressources propres ? 80 % des invités aux émissions matinales diffusées par les radios matinales généralistes sont des hommes ; comment comptez...

L'amendement n° 8 cherche à bien circonscrire le rôle de l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à la régulation de la distribution groupée, en excluant explicitement la presse régionale qui recourt à ses propres canaux.

Nous venons en effet de la recevoir et je propose de donner un avis favorable sur l'amendement n° 8 rectifié.