Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Le Scouarnec sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/06/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 20122013-660 - Article 6 (Adopté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les logiciels libres de droit sont utilisés en priorité. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
14/06/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 20122013-660 - Article 5 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l’alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche publique. Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas pour mission de se départir de ses résultats au bénéfice de q...
14/06/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’article 2 qui prévoit d’étendre les exceptions mises en place par la loi Toubon qui font du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses.
