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Les amendements de Michel Le Scouarnec pour ce dossier
26 interventions trouvées.
À défaut du maintien de la procédure d'habilitation, cet amendement vise à proposer des garanties pour maintenir et renforcer le cadre national des diplômes. Aux termes de l’alinéa 6 de l'article 20, « le cadre national des formations, fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignem...
Cet amendement doit être examiné au regard de l'article 38 du projet de loi, qui fait du regroupement d'établissements, sous plusieurs formes, une obligation. L'alinéa 7 de l’article 20 dispose que « l'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer, dans le respect du cadre national des formations, les ...
Cet article contient – c’est devenu une habitude dans les projets de loi relatifs à l’éducation ! – des dispositions figurant initialement dans le projet de loi de décentralisation et visant à renforcer le rôle de la région. Nous voilà donc en présence d’une sorte de cavalier législatif dont l’objectif principal est d’éviter un débat général e...
Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, ou CSRT, créé par la loi Chevènement de 1982, ne mérite pas de disparaître et d’être dissous au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. Notre amendement a donc pour objet d’assurer son maintien, au côté du CNESER. Sans remettre en cause le CN...
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le rôle du CNESER dans ses compétences et missions visées à l’article L. 232–1 du code de l’éducation en lui confiant un pouvoir délibératif sur certains points précis, en cohérence avec la volonté affirmée par Mme la ministre de renforcer son rôle, en particulier dans la délivrance des grades et de...
L'une des priorités me semble être l'ascension sociale. Le barrage de l'argent existe-il toujours ? La démocratisation progresse-t-elle ? Quel est le taux de réussite ? Je suis très favorable au développement des passerelles. Est-ce que l'université répond aux besoins de tous les jeunes ?
