Simplification de la vie des entreprises

L’intervention d’Annie David hier soir a été coupée en deux en raison de l’heure avancée. Ma collègue m’a laissé le soin d’achever le développement de son argumentation. J’aimerais profiter de cette explication de vote pour souligner les contradictions du Gouvernement et montrer qu’il se place, avec cette disposition, en rupture avec les posit...

Pour simplifier la vie des entreprises, la majorité des membres de la commission des lois est revenue sur l’une des dispositions emblématiques de la loi relative à l’économie sociale et solidaire : celle qui tend à accorder aux salariés une sorte de « priorité » en termes de reprise des activités de l’entreprise dont le dirigeant fait valoir se...

Cet article permet la création d’un contrat à durée déterminée à objet déterminé, ou CDD-OD, qui fait l’objet d’une expérimentation depuis 2008. Nous demandons sa suppression au motif qu’il trouverait à s’appliquer, en particulier, dans l’emploi scientifique, contribuant ainsi à augmenter la précarité dans le domaine de la recherche et de l’ens...

Tout d’abord, monsieur Labbé, je suis d’accord avec vous concernant la ferme des mille vaches : je trouve le projet scandaleux et je partage votre combat. Pour revenir au texte en discussion, l’usage sémantique du mot « simple » qui y est fait n’est pas du tout effectué à bon escient. Paul Valéry aurait pu s’inspirer de ce projet de loi lorsqu...

À l’issue de ce débat, au sein du groupe CRC, nous avons changé d’avis : au lieu de nous abstenir, nous voterons pour cet amendement.