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Les interventions de Michel Le Scouarnec sur ce dossier
8 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Le Scouarnec, Bosino, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction de 0, 1 % du produit de la taxe est affectée au compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural afin de financer des programmes...
09/12/2015 — Amendement N° 182 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 30 quater (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 30 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B de l’article 278–0 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « B. – 1. – Les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible, distri...
07/12/2015 — Amendement N° 26 au texte N° 20152016-217 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement demande un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés. À ce jour, les conso...
07/12/2015 — Amendement N° 25 au texte N° 20152016-217 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 2 Supprimer les mots : à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois Exposé sommaire : L’étiquetage pour avoir un sens doit être a priori et obligatoire.
07/12/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 20152016-217 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « fruits et légumes périssables peut être » sont remplacés par les mots : « produits agricoles et alimentaires est » ; 2° Le deuxième alinéa est ...
07/12/2015 — Amendement N° 23 au texte N° 20152016-217 - Article 2 (Rejeté)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 632-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 632-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 632-2-... – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et di...
07/12/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 20152016-217 - Avant l'article 1er (Retiré)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France défend au niveau communautaire la mise en œuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions, et l’activation d’outils de stockage public de productions agricoles et alimentaires. Exposé sommaire : Cet art...
07/12/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 20152016-217 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communautaire la mise en œuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs : mise en place d’un prix minimum européen pour chaque production prenant en compte les spécificités des différentes zones de produc...
