Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé en première lecture, nous partageons les constats dressés par le rapporteur et les auteurs de cette proposition de loi, même si nous avons des divergences de fond sur les solutions proposées. Ces divergences sont réelles puisque nous pensons que ce tex...

Les produits agricoles et alimentaires ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Les grands groupes de la distribution ne doivent pas se voir confier les pleins pouvoirs dans leurs relations avec les agriculteurs, sous peine de mettre en péril des pans entiers de notre agriculture. C’est pourquoi nous vous proposons une réécritur...

Je serai plus bref en présentant cet amendement. Le précédent a fait l’objet d’une bonne discussion et connaîtra peut-être une suite un jour… Le présent amendement vise à étendre à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires l’application d’un dispositif partiellement réintroduit par l’article 23 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 ...

Notre amendement s’inscrit dans une évolution législative incontournable. En effet, l’article 3 de la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 avait introduit la possibilité de faire figurer l’indication du pays d’origine « pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé ». De ...

Cet amendement tend à prévoir l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les plans dits « d’urgence » pour l’agriculture se succèdent, force est de constater qu’aucune des actions annoncées aux échelons tant national qu’européen ne s’attaque directement à la question centrale et structurelle de la richesse au sein des filières agricoles. Po...

Aucun des amendements que j’ai présentés n’a été adopté, même si quelques-uns d’entre eux ont donné matière à discussion. Les membres du groupe CRC ne voteront pas en faveur de cette proposition de loi ; nous ne nous abstiendrons pas non plus ; nous voterons contre, parce que nous pensons que, loin de constituer une véritable avancée, ce texte ...

Comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, mais aussi dans le cadre du débat budgétaire, de nombreuses dispositions régissant la politique agricole relèvent du niveau européen, l’architecture de la PAC étant fixée pour sept ans et la prochaine réforme devant intervenir en 2020. C’est pourquoi, par notre amendement, il nous semble essentiel...

Cela permet tout de même d’avancer, car on ne sait pas de quoi demain sera fait ! Dans la continuité du précédent amendement, disais-je, nous proposons que la France agisse pour le développement de meilleurs outils de régulation et de gestion de l’offre au travers, par exemple, du maintien ou de la création de quotas pour certaines productions...

Ces travaux déboucheront-ils réellement sur quelque chose ? Malgré l'invitation du ministre au marché au cadran de Plérin, la Cooperl et Bigard n'ont pas maintenu les prix. Comment éviter ce retour de situation ? Quels outils de régulation nous proposez-vous ? Des outils de stockage, pour limiter le risque de surproduction ? Les producteurs att...