Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Entre 2000 et 2007, la superficie agricole utilisée a régressé cinq fois plus vite en montagne – moins 10 % – que sur le reste du territoire, où elle affiche une diminution de 2 %. Il est donc nécessaire que la loi Montagne préserve les terres agricoles. Nous pourrions apporter cette précision : les terres nécessaires au maintien et au dévelop...

Je le répète, je suis favorable à la densification des hameaux, même lorsque deux maisons ou deux bâtiments sont séparés. Nous menons ce combat dans l’Ouest, en particulier en Bretagne, le Morbihan en tête, et en Normandie. Nous sommes confrontés à la loi Littoral, mais elle ne concerne pas la campagne qui peut être à 80 kilomètres de la mer –...

M. Michel Le Scouarnec. J’avais renoncé à prendre la parole sur l’article, mais, compte tenu de l’accélération de nos débats, je vais apporter de l’eau au moulin, même s’il y en a déjà beaucoup.

Nos territoires de montagne sont parcourus de cours d’eau et de nombreuses rivières sur lesquels des ouvrages hydrauliques sont construits, des moulins en particulier. Une grande partie d’entre eux pourraient être réarmés pour produire de l’hydroélectricité. Ces ouvrages constituent bien souvent des refuges pour la biodiversité aquatique. Dep...

L'isolement des saisonniers constitue le point faible de ceux-ci. C'est l’un des nœuds qu'il convient de desserrer pour faire progresser les droits et la protection de ces salariés, qui, de même que leur famille, ont besoin de vivre douze mois sur douze. Face à ce constat, il est de notre responsabilité de faire de la saisonnalité un levier et ...

Je voudrais aborder, à l’occasion de l’examen de cet article, la question du développement des activités forestières. La forêt constitue un atout exceptionnel pour nos territoires de montagne. Elle peut être source de développement et d’excellence. Les chaufferies collectives au bois pour des bâtiments publics, par exemple, méritent toute not...

Avec cet article 10, nous abordons la question des travailleurs saisonniers, qui sont près de 2 millions dans notre pays, tous secteurs confondus. Leur apport économique est souvent ignoré ou sous-estimé. Ils sont par définition précaires, puisque leurs contrats sont des CDD dits « par nature », c’est-à-dire sans prime de précarité. Cette con...

Dans sa version initiale, l’article 15 quater tendait à prévoir un assouplissement encadré du droit général du défrichement dans les zones de montagne. L’obligation de boisement compensateur ou de versement de la taxe de défrichement ne s’applique pas au défrichement de terrains ayant fait l’objet d’un boisement spontané depuis moins de...

Comme l’a souligné notre collègue député André Chassaigne, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, les parlementaires ont introduit une exemption à l’article L. 214-13-1 du code forestier : « Dans le cadre d’un schéma communal concerté approuvé par la commission régionale de la forêt et du bois mentionnée à l’article L. ...