Interventions de Michel Le Scouarnec

Je veux parler de GM&S. Comment expliquer, sachant que c'est loin d'être la première fois que l'on voit mettre en oeuvre un plan social dans notre pays, que l'on puisse encore en arriver à des solutions aussi dramatiques ? Faut-il donc en venir toujours à licencier la moitié du personnel, quand ce n'est pas plus, pour sauver un bout de l'entrep...

Mon intervention sera beaucoup plus ordinaire que celles, exceptionnelles, qui ont précédé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la décision injuste du Gouvernement de baisser les aides personnalisées au logement, ou APL, de cinq euros par mois pour 6, 5 millions de ménages.

Mon intervention sera beaucoup plus ordinaire que celles, exceptionnelles, qui ont précédé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la décision injuste du Gouvernement de baisser les aides personnalisées au logement, ou APL, de cinq euros par mois pour 6, 5 millions de ménages.

Outre le fait que cette décision a été prise sans aucune concertation, son caractère antisocial nous scandalise : 75 % des bénéficiaires des APL font partie du tiers des Français les plus pauvres, 60 % d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté. Cette mesure fait l’unanimité contre elle : les bailleurs considèrent qu’il s’agit d’un emplâtre ...

Outre le fait que cette décision a été prise sans aucune concertation, son caractère antisocial nous scandalise : 75 % des bénéficiaires des APL font partie du tiers des Français les plus pauvres, 60 % d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté. Cette mesure fait l’unanimité contre elle : les bailleurs considèrent qu’il s’agit d’un emplâtre ...

Merci, Monsieur le président. Je vous féliciterai, Madame la ministre, lorsque nous aurons effectué des avancées positives, notamment sur les difficultés rencontrées en milieu rural. Je partage la plupart des remarques qui ont déjà été formulées. Je crois que la situation s'aggrave d'année en année. Je m'en rends compte en allant sur le terrain...

Je félicite à mon tour les deux rapporteures et suis aussi très inquiet quand j'entends Valérie Létard nous annoncer 11 % de baisse des crédits. Nous connaissons le terrain et les besoins. Avec une abstention déjà très forte et un nombre de suffrages élevé pour l'extrême droite, qu'en sera-t-il demain si l'on continue sur cette voie ? Nous devo...

Les producteurs de lait sont dans une situation très difficile, plus difficile encore depuis la suppression des quotas ; en moyenne, il ne leur reste que 350 euros par mois pour vivre. Dans ces conditions, élaborer un juste prix pour les producteurs est indispensable, mais comment le faire, et avec qui ? Une des solutions envisagée pourrait êtr...

Qu'en est-il sur le foncier agricole, le rôle des SAFER et l'installation des jeunes ?

Plusieurs de mes collègues sont venus cet été visiter le port de pêche de Lorient. À cette occasion, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) nous a présenté une étude sur des filets permettant de ne pas débarquer tous les petits poissons. Que proposez-vous dans ce domaine si important pour l'avenir de la pêche f...

Ce projet de loi, centré essentiellement sur la déontologie des parlementaires et, à la marge, des membres du Gouvernement et des exécutifs locaux, présente une lacune évidente : aucune mesure ne concerne la haute fonction publique. Pourtant, un phénomène ne cesse d’être constaté en son sein : le « pantouflage » pose de sérieux problèmes éthiq...

Un engagement précis a-t-il été pris ?

Lorsque nous nous sommes rencontrés au moment de la discussion du budget, j'avais le moral en vous écoutant. Aujourd'hui, j'ai peur pour l'avenir, je ne vois pas comment on va s'en sortir. Quelles forces rassembler, quelle solidarité bâtir ? Vous nous aviez dit que la construction était repartie, c'était bon pour le moral ! Peut-être des démarc...

Lorsque nous nous sommes rencontrés au moment de la discussion du budget, j'avais le moral en vous écoutant. Aujourd'hui, j'ai peur pour l'avenir, je ne vois pas comment on va s'en sortir. Quelles forces rassembler, quelle solidarité bâtir ? Vous nous aviez dit que la construction était repartie, c'était bon pour le moral ! Peut-être des démarc...

L'information sur les terrains disponibles est-elle bien transmise par les départements ? Sans être publics, certains terrains appartenant à des congrégations religieuses restent inoccupés pendant des années... Ils sont souvent bien situés. Lorsqu'ils sont proposés à la vente, c'est à un prix très élevé. Que peut faire l'État pour débloquer ces...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires. En effet, après la forêt et les grands vignobles, c...

Or, nous le savons, la politique foncière est un pilier de toute politique agricole et alimentaire. Elle participe à l’orientation globale de notre modèle agricole et à la structure des exploitations sur le territoire national. Elle est aussi un enjeu important pour le renouvellement et l’installation de nos jeunes agriculteurs, trop souvent co...

C’est d’ailleurs le sens de la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles de nos collègues du groupe GDR de l’Assemblée nationale, qui a été adoptée récemment. De même, il est indispensable d’encadrer les prix des terres, de sorte qu’ils soient en corrélation avec le revenu agricole qui peut en être dégagé. Ne pas le faire co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, je veux souligner que le projet de loi introduit de nouvelles obligations en droit français, afin de renforcer la protection de l’emprunteur : information générale du consommateur, remise d’une fiche d’information standardisée, évaluation de so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la spéculation sur le foncier agricole et forestier est une réalité de plus en plus affirmée dans nos territoires. Après la spéculation sur la forêt et sur les grands vignobles de prestiges, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisse...