Interventions de Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la présentation en commission des affaires économiques, en juin dernier, du rapport Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. Le thème de la prolifération normative et de la nécessité d’une simplification n’est pas pro...

Je pense pour ma part aux petites communes les plus éloignées des villes. J'ai ainsi aidé une commune de 700 habitants à réinstaller un petit commerce d'alimentation. Je suis d'accord quant au rôle joué par le FISAC pour aider les commerces en difficulté des centres-villes et centres-bourgs, mais ne faudrait-il pas une ligne budgétaire spécifiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les mesures d’urgence adoptées, l’élevage traverse une crise profonde et durable. Le retour de ce débat illustre encore une fois la nécessité de prendre des mesures structurelles pour sauvegarder ce pan de notre agriculture, mais aussi de notre patrimoine. Les plans de sout...

Je m'inquiète, moi aussi, des ressources de l'Anah, qui manquent de stabilité et dont le niveau reste insuffisant. S'agissant du logement social, où en sont les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), qui correspondent à une demande forte, alors que deux millions de logements manquent ? Quelle est l'évolution des expulsions locatives ? Le...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a pour objet de lutter contre la consommation excessive de foncier agricole. Mais, dans nos territoires ruraux, c’est tout le contraire qui se passe. Nul ne conteste le bien-fondé des lois SRU, AL...

Madame la ministre, je sais que vous nous écoutez un peu, mais, selon moi, nous n’avançons pas suffisamment. L’heure n’est ni aux « mesurettes » ni aux rustines. Dans le Morbihan, environ la moitié des communes ont formulé un vœu en ce sens. La demande est forte ; sachez répondre positivement à toutes ces attentes si justifiées. Si vous ne le ...

Avec la baisse des dotations aux collectivités, j'éprouve certaines craintes vis-à-vis du budget consacré à la culture de toutes les collectivités, quelles qu'elles soient. Nous devons maintenir l'effort en faveur de la culture, surtout en temps de crise. Je sais qu'il existe aussi des écarts importants entre la commune-centre et les communes p...

Il n'y a pas d'agriculture sans jeunes agriculteurs. En moyenne, cela coûte 534 000 euros de s'installer. La taxe sur les terrains nus devenus constructibles peut aider un peu à financer l'installation. Cependant, dans les dents creuses ou les hameaux, ces terrains nus ne sont plus constructibles, d'où une perte pour l'installation et pour la c...

L’agriculture est toujours en crise, et nos territoires ruraux, comme le Morbihan, en paient le prix fort. Élevages, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture, etc. : partout, dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent plongés dans des situations souvent graves. La mauvaise tenue des prix met en jeu des dizaines de millie...

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai moi-même reconnu les efforts réalisés par le Gouvernement pour répondre à la crise et à la situation difficile des agriculteurs. J’insiste néanmoins sur le fait que nous sommes très loin d’avoir tracé la route pour l’avenir, en vue de la promotion d’une agriculture qui assure aux exploitants des revenus déce...

L'année dernière, à la même époque, à l'occasion de l'examen des crédits consacrés à la pêche et l'aquaculture figurant au projet de loi de finances pour 2016, je vous avais indiqué que la conjoncture s'était bien améliorée pour la pêche française. Cette tendance se poursuit encore cette année, avec des prix du gasoil qui restent bas - autour d...

Certains navires d'occasion ne coûtent que 400 à 500 000 euros, mais si le patron-pêcheur veut pouvoir disposer des antériorités du navire dans la distribution des quotas, le coût peut être élevé. Il faut éviter d'aller vers des quotas individuels transférables, qui renchérissent l'accès à la ressource. L'embellie en matière de prix du pétrole...

M. Michel Le Scouarnec. Il se rattrape comme il peut !

Oui !

M. Michel Le Scouarnec. Allons, monsieur Lenoir, vous allez nous faire pleurer !

Décidément !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées au sein de sous-filières dont les nombreux acteurs n’ont pas toujours des intérêts communs. Pourtant, ces différents secteurs présentent une certaine porosité : un cheval peut changer de sous-filière au co...

En effet, Anne-Catherine Loisier a su mettre en avant l’importance de la filière équine, le poids économique qu’elle représente pour nos territoires et l’excellence du modèle français, qui réside tant dans sa structure géographique que dans cette spécificité : l’organisation des courses hippiques finance le socle territorial de la filière. De ...

Toutefois, nous pensons comme de nombreux acteurs que le renforcement de la filière exige davantage qu’une baisse de la TVA. Il est nécessaire de garder un contrôle de l’État sur l’ensemble des paris et des jeux. Il est également indispensable de maintenir le caractère associatif de l’institution des courses et le mutualisme dans l’organisation...

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur Lenoir, je suis d’accord avec nombre des propositions que vous avez formulées, mais je relève que vous n’avez pas utilisé ce terme !