Questions écrites de Michel Le Scouarnec

Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises. En effet, toutes les entreprises, associations, collectivités qui emploient des salariés doivent réaliser chaque année une déclaration dématérialisée des données sociales relative notamment aux informations fis...

Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants. D'après la troisième enquête nationale de la Mutuelle des étudiants, LMDE, la santé deviendrait un luxe pour les étudiants et leur accès aux soins reculerait. Ainsi, en 2010, 34 % des étudiants auraient renoncé à une consultation médicale et 20 %...

Salariés souffrant de la sclérose en plaques

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. Les effets de cette pathologie du système nerveux central méconnue du grand public sont douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes chaque année, la sclérose en plaques atteint principalement des personnes jeunes à l'aube de leur vie profes...

Modalité d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'injustice dont sont victimes les anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN), pour les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double. En effet, suite à l'injonction du Conseil d'État, le Gouvernement a fixé dans le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2...