Questions orales de Michel Le Scouarnec

Urbanisation des « dents creuses »

M. Michel Le Scouarnec. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a pour objet de lutter contre la consommation excessive de foncier agricole. Mais, dans nos territoires ruraux, c'est tout le contraire qui se passe. Nul ne conteste le bien-fondé des lois SRU, ALUR et Littoral. Mais pourq...

Crise du secteur agricole

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise du secteur agricole et son impact dans nos territoires. L'agriculture française est en crise depuis plusieurs mois, voire des années selon les productions. Elevage, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture… partout dans nos campagne...

Regroupement des écoles rurales

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement et la contractualisation des écoles rurales. En effet, une réorganisation du tissu scolaire dans les zones rurales est actuellement menée. Les préfets ont, ainsi, pour mission de faire signer des conventions « ruralités » aux élus locaux. Dan...

Urbanisation des hameaux

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés rencontrées localement pour renforcer l'urbanisation des hameaux, au regard de l'application des lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral...

Avenir du collège Montaigne de Vannes

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du collège « Montaigne » de Vannes, dans le département du Morbihan. Depuis déjà quelques mois, des rumeurs de fermeture de cet établissement public par le conseil départemental circulent, dans la plus grande confusion, suscitant des inquiétudes lég...

Crise agricole en Bretagne

M. Michel Le Scouarnec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. La crise frappe les campagnes au cœur. Les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail. Beaucoup d'entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s'en sortent plus, à cause de prix d'achat en chute, des prix déjà trop bas et depuis trop longtem...

Situation des centres d'information et d'orientation du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation (CIO) du Morbihan. On compte, actuellement, 22 CIO maillant le territoire des quatre départements bretons, dont cinq dans le Morbihan. Il s'agit d'un véritable service public de proximité, contribuant e...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des chantiers STX de Lorient

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation délicate de l'entreprise STX de Lorient, spécialisée dans la construction navale de navires de 20 à 120 mètres, soit civils pour le marché national, soit militaires à l'export. Depuis plusieurs années, les carnets de commandes se remplissent aléatoirement, impactant direc...

Réforme des rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de construction d'un lycée public sur la commune de Ploërmel, dans le département du Morbihan. Depuis près de 25 ans, ce projet est porté par un nombre important d'élu(e)s de ce territoire, en développement et en expansion démographique. En 20...

Industrie du tourisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé dans le Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé, dans le Morbihan. Cet établissement de santé traverse, actuellement, des difficultés financières importantes, puisqu'un déficit prévisionnel de 940 000 euros, pour l'exercice 2014, serait annonc...

Liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan. En effet, la délégation de service public pour la desserte des îles de Groix, Belle-Île, Houat et Hoëdic arrive à son terme à la fin de ...

Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan. La situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan semble problématique à plus d'un titre, puisque vingt-quatre postes risquent d'être supprimés en 2014, s'ajoutant aux suppressions déjà ...

Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne et, plus particulièrement, dans le Morbihan. En effet, le permis de conduire constitue un enjeu majeur, en termes de mobilité et d'insertion sociale et professionnelle pour tous nos concitoyens, notamment les plus jeunes. Or, depuis ces dernières a...

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission des affaires économiques a voté une proposition de résolution relative à la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales. Ce texte est devenu résolution du Sénat le 17 janvier 2014. Dans sa version initiale transmise à la commission de...

Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les communes morbihannaises dans le versement des recettes de taxe d'urbanisme. En effet, il existerait des obstructions de recouvrement entre les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et les services fiscaux et, plu...

Situation en Bretagne

M. Michel Le Scouarnec. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Madame Vallaud-Belkacem, depuis plus d'un an, la Bretagne est saignée, soumise à un véritable désastre économique et social. Dans cette déroute, elle est loin d'être la seule région frappée par un système à bout de souffle, qui conduit à la faillite d'entreprises et à des licenciements massifs et souvent abusifs. Ce qu...

Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les aires d'accueil pour les gens du voyage et la scolarisation des enfants. Tous les enfants de la République, qu'ils soient sédentaires ou nomades, doivent avoir accès à l'éducation. Depuis la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire, la scolarisation - désormais ...