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Les interventions de Michel Magras sur ce dossier
26 amendements trouvés
18/11/2015 — Amendement N° I-196 au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Rejeté)
MM. P. Dominati, Morisset, Vogel, Revet, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Karoutchi, Magras
I. – Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la soixante-dix-huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 117 000 » est remplacé par le montant : « 105 300 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l...
18/11/2015 — Amendement N° I-195 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
MM. P. Dominati, Morisset, Vogel, Revet, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Dassault, Mme Procaccia, M. Mandelli, Mme Gruny,...
Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une tax...
18/11/2015 — Amendement N° I-194 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
MM. P. Dominati, Morisset, Vogel, Revet, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Dassault, Mme Procaccia, M. Mandelli, Mme Gruny,...
Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additio...
18/11/2015 — Amendement N° I-193 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
MM. P. Dominati, Morisset, Vogel, Revet, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Dassault, Mandelli, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme D...
Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par un relèvement des droits visés aux articles 402 bis, 438, 520 et 575 A du code général des im...
16/10/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-069 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Magras
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « les programmes », sont insérés les mots : « autres que ceux interdits au moins de dix ans ». Exposé sommaire : Cet a...
16/10/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-069 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Magras
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « les programmes », il est inséré le mot : « familiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compenser la perte f...
