Financement de la sécurité sociale pour 2016

nous a indiqué que le Régime social des indépendants, ou RSI, confiait le recouvrement des cotisations d’assurance maladie « à des organismes conventionnés, souvent des sociétés d’assurance, parfois des mutuelles ». En ce sens, cet amendement tend à la remise d’un rapport au Parlement, afin d’évaluer les modalités de gestion et de prise en cha...

Le présent amendement vise à décaler de trois mois, du 1er janvier au 1er avril 2016, l’entrée en vigueur de l’article 9 du PLFSS tendant à recentrer le dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, hors secteurs « prioritaires » de la LODEOM. Cette proposition s’inscrit en cohérence avec les mesu...

Le présent amendement vise à maintenir à Saint-Barthélemy le dispositif d’exonération de charges actuellement en vigueur en exemptant les entreprises de la mesure de recentrage des exonérations de charges proposée à l’article 9 du PLFSS. Il intègre par ailleurs la mesure de recentrage des exonérations de charges pour les entreprises qui ne dis...

M. Michel Magras. J’espère que la Haute Assemblée réservera un meilleur sort à cette proposition qu’à l’amendement n° 137 !

Monsieur le secrétaire d’État, vous précisiez à l’instant que, dans cet article, il y avait des mesures très favorables s’adressant au secteur renforcé. Mon amendement vise justement à intégrer Saint-Barthélemy aux territoires éligibles aux exonérations renforcées pour les secteurs d’activités considérés comme les plus exposés. Cette mesure p...

J’ai bien entendu l’avis de M. le secrétaire d’État, et j’espère que la sagesse de notre assemblée la conduira à adopter cet amendement. En revanche, je voudrais dire à mon collègue Guillaume Arnell que Saint-Martin bénéficie déjà de cette mesure dont je demande l’extension à Saint-Barthélemy, seule collectivité oubliée en la matière par la LO...