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Les interventions de Michel Magras sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Magras
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « la Réunion », sont insérés les mots : «, à Saint-Barthélemy » ; 2° Au 2°, après les mots : « entreprises exploitées », sont insérés les mots : « à Saint-Bar...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
06/11/2015 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 14 octies (Adopté)
M. Magras
Après l'article 14 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de gestion et de prise en charge des travailleurs indépendants par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy. Exposé somma...
05/11/2015 — Amendement N° 138 au texte N° 20152016-128 - Article 9 (Rejeté)
M. Magras
I. – Alinéa 18 Remplacer le mot : janvier par le mot : avril II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...
05/11/2015 — Amendement N° 137 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Magras
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I et au cinquième alinéa du 3° du II, les mots : «, à Saint-Barthélemy » sont supprimés ; 2° Au a du 3° du II, les mots : «, Saint-Barthélemy » sont supprimés ; 3° Au c du 3° et au 4° du II, les...
05/11/2015 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 15 (Adopté)
MM. del Picchia, Bignon, Bizet, Cantegrit, Chaize, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Duvernois, Frassa, Mme Garriaud-Mayl...
A. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : IA. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ainsi modifié : a) ...
