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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’inquiétude me pousse à intervenir, alors que je n’avais pas prévu de le faire. Je remercie Maurice Antiste, Philippe Mouiller et Michel Raison pour les propos qu’ils ont tenus, auxquels je souscris totalement. Moi qui ai enseigné la biologie pendant trente-cinq ans, je suis de ceux qui pensent que l’augmentation des taxes n’a absolument auc...
Cet amendement tend à corriger une disposition qui avait été adoptée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 afin d’étendre le bénéfice des exonérations renforcées aux entreprises du secteur touristique de Saint-Barthélemy. Cette extension constituait en effet une forme de contrepartie au resserrement des allégeme...
L’amendement que je vous propose permettra peut-être d’apporter une solution de terrain au débat que nous venons d’avoir. La loi d’actualisation du droit des outre-mer a confié à une caisse de proximité rattachée à la MSA, appelée « caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy », la gestion des assurés sociaux relevant du régime général. ...
