Loi de finances pour 2018

Cet amendement vise à conforter le mécanisme de préfinancement des investissements productifs réalisés en outre-mer. Le législateur ayant fait le choix de systématiser le crédit d’impôt en remplacement de la défiscalisation, il convient de tirer les conséquences des premières expériences pour améliorer le fonctionnement de ce mode de financeme...

Un amendement très proche vient d’être brillamment défendu par notre collègue Maurice Antiste. Par cohérence avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mon amendement vise à rétablir les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque des outre-mer. Alors qu’elles disposent d’un im...

Cet amendement vise à clarifier les conditions de dépôt des comptes de l’exploitant pris comme référence pour que l’investisseur puisse bénéficier de sa réduction fiscale. En l’état, le dispositif est source d’insécurité juridique et financière, car l’investisseur n’a pas les moyens de vérifier que l’exploitant a bien satisfait à cette obligat...

Non, monsieur le président. J’ai bien entendu les engagements et l’argumentaire de M. le secrétaire d’État. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

M. Antiste a excellemment défendu un amendement identique. Il s’agit d’aligner la durée de réduction fiscale des DOM sur celle des COM.

Hier, dans mon intervention précédant l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », je me suis engagé à défendre tous mes amendements. Chacun dans cet hémicycle sait que je ne suis pas un grand défenseur de la défiscalisation. J’ai toujours géré avec beaucoup de précaution ce choix d’aide fiscale, à cause de ses effets pervers. Parallèlem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour dire quelques mots de ce budget, que je qualifierai pour ma part de budget d’amorçage ou d’attente, et formuler quelques propositions opérationnelles, dont le but est d’activer la mobilisation des crédits dans nos outre-mer, après qu’ils auront été adoptés. Tout ...

Ce sous-amendement a le même objectif que celui qu’a défendu à l’instant M. Lurel. Je précise simplement qu’il vise à rétablir le texte dans sa version initiale de manière à éviter que les outre-mer ne payent cette taxe, alors même que ces territoires ne bénéficient pas du FNAP. J’ajoute que les deux sous-amendements modifient des alinéas diffé...

La suppression de la réserve parlementaire est quelque chose que je n’arrive pas à expliquer. Au Sénat, tout le travail avait été fait pour que son engagement se fasse parfaitement dans les règles. À titre personnel, je l’ai toujours consacrée, par le biais du ministère des outre-mer, au bénéfice exclusif des associations, pour l’organisation ...

Mon intervention risque d’être redondante avec celle du rapporteur général. La question qui nous est posée touche en fait trois sujets différents : le financement du Conservatoire du littoral, le DAFN et le RIF, le registre international français d’immatriculation des navires, sujet trop souvent oublié. Initialement, le Conservatoire du litto...

J’ai cosigné cet amendement, bien qu’il ne concerne absolument pas la collectivité que je représente, en tant que président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Le problème des déchets en outre-mer est un problème de fond, qui ne peut pas trouver de solutions aussi facilement qu’en métropole. Le sujet est tellement important que mes co...