Liberté de choisir son avenir professionnel

Je reconnais ne pas avoir pris connaissance de la nouvelle directive. Je n’ai strictement rien contre les frontaliers qui trouvent des accords de part et d’autre de la frontière : cela me paraît parfaitement logique. Je n’ai rien non plus contre les travailleurs d’autres pays européens qui viennent remplir une mission que l’on ne peut pas remp...

France compétences est chargée de verser aux régions les fonds de la péréquation territoriale, selon des modalités qui seront fixées par décret. Il importe donc de déterminer les éléments qui seront pris en compte dans la répartition des fonds alloués aux régions : nombre d’apprentis, de CFA et de sections d’apprentissage, information sur la po...

J’entends la demande de retrait formulée par M. le rapporteur, qui nous dit que l’adoption de notre amendement aurait pour conséquence de bloquer le système. Je n’ai pas le droit de le faire, mais qu’est-ce qui interdit à la commission ou au Gouvernement de sous-amender celui-ci, de manière à laisser ouverte la liste de critères ? Au pire, on ...

Par le présent amendement, dont M. Gremillet est le premier signataire, nous proposons que les conférences représentant les établissements d’’enseignement supérieur soient représentées au sein du conseil d’administration de France compétences à travers le collège de personnalités qualifiées.

Le bilan de compétences est une action qui permet au salarié de faire le point sur ses compétences, ses acquis et ses besoins. Il peut donc être utile pour une évolution, y compris au sein de l’entreprise, en vue de contribuer à choisir la formation la plus adaptée aux besoins du salarié. Or, en l’état, si les dispositions du futur article L. ...

Pour bénéficier d’un financement au titre du CPF de transition, le salarié peut se faire accompagner dans le cadre d’un conseil en évolution professionnelle. Or un bilan de compétences sert précisément aux salariés à définir leur projet. Par cohérence avec la finalité du bilan de compétences, cet amendement vise à ouvrir la possibilité à aux o...

Je veux attirer votre attention sur l’intitulé de ce texte : projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les deux amendements que j’ai déposés sont de pur bon sens : il s’agit de simplifier et de faciliter l’accès à un projet professionnel. Or je constate que, pour mes deux amendements, la commission a demandé l’avis du ...

Cet amendement vise à préciser dans la loi que l’offre de services en matière de bilan de compétences est définie par un cahier des charges qui fera l’objet d’un arrêté pris par le ministre chargé de la formation professionnelle. Ce dispositif n’est pas nouveau, puisqu’il existe pour le conseil en évolution professionnelle. L’adoption de cet a...

Comme Mme la rapporteur et Mme la ministre nous confirment qu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à encadrer la durée de l’absence d’un salarié pour la réalisation de son bilan de compétences.