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Les amendements de Michel Magras pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prévoyant la création des établissements publics locaux d’enseignement international, l’intention qui préside aux dispositions de l’article 6 me semble particulièrement adaptée à la situation des départements français d’Amérique, qui, comme vous le savez, sont entourés de terr...
Tout à l’heure, monsieur le ministre, j’avais justement souhaité entendre votre avis. Nous l’avons tous compris ici, les élus ultramarins ont des idées à proposer en la matière. Mais, dans un tel texte de loi, sur une telle disposition, elles ont un coût financier, ce qui les fait tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution. La deman...
Si je prends la parole, c’est pour vous dire, monsieur le rapporteur, mon profond désaccord avec vos propos. Je ressens exactement la même chose que mon collègue Maurice Antiste. Je veux bien admettre que les trois premiers amendements présentent une certaine imprécision, mais voter contre l’amendement rédigé par Antoine Karam reviendrait à re...
