Pour une école de la confiance

Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : selon des modalités qu’elle détermine Exposé sommaire : Le projet de loi est ambigu quant aux modalités de contrôle : - déterminées unilatéralement par l’inspecteur le jour du contrôle à la première phrase, - également déterminées par décret à la troisième phrase. Pour éviter les contrôles h...

Alinéa 4, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’à son vécu scolaire Exposé sommaire : De nombreux enfants instruits en famille ont vécu une souffrance scolaire et parfois un retard dû aux troubles d’apprentissage ou à une anxiété scolaire. Il est indispensable que le contrôle tienne compte de l’anxiété scolaire ou ...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ….° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et aux personnes responsables de l’enfant » ; Exposé sommaire : Les familles n’ont aujourd’hui généralement pas accès au rapport de l’enquête de mairie. Cependant toute personne a le droit d’accès aux documents administr...

Alinéa 6 Après les mots : et des familles, insérer les mots : lorsqu’il est instruit dans sa famille, Exposé sommaire : Un jeune de 16 à 18 ans doit avoir la possibilité, comme aujourd’hui, de préparer le baccalauréat ou un autre diplôme en candidat libre, en étudiant à domicile en famille ou à l’aide de professeurs particuliers. La situ...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi. Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de ces dispositifs et de proposer des pistes d...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...