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Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
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Lors du scrutin public n° 102, sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.
Lors du scrutin public n° 102, sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 102 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 102 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.
