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Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, grâce à la dynamique volontariste du Parlement en matière de réglementation des réseaux sociaux, l'impunité qui régnait dans ce secteur s'amenuise progressivement. Mais le chemin est encore long : j'en veux pour preuve l'examen du texte qui no...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, grâce à la dynamique volontariste du Parlement en matière de réglementation des réseaux sociaux, l’impunité qui régnait dans ce secteur s’amenuise progressivement. Mais le chemin est encore long : j’en veux pour preuve l’examen du texte qui no...
