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Les amendements de Michel MASSET pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici donc le troisième volet de la saga « Balai », commencée en 2019, et qui a déjà donné lieu à deux initiatives sénatoriales : les lois du 11 décembre 2019 et du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. ...
Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici donc le troisième volet de la saga « Balai », débutée en 2019, et qui a déjà donné lieu à deux initiatives sénatoriales : les lois du 11 décembre 2019 et du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. Je...
