Loi de finances rectificative pour 2005

Cet amendement vise à clarifier la situation des fondations ou des associations reconnues d'utilité publique par rapport aux contrats d'assurance vie dont elles sont bénéficiaires. Pour remplir leur mission, ces organismes ont besoin de ces contrats, qui obéissent à des régimes juridiques différents. Ainsi, des droits de mutation à titre gratu...

Je prends la parole sur cet amendement en tant qu'élu d'une zone à forte vocation textile. D'ailleurs, dès demain matin, je participerai à la tentative de sauvetage du dernier tissage de mon canton. Je sais bien que ce n'est pas cette taxe qui condamnera ou sauvera notre industrie textile. Pour autant, elle n'est pas neutre. Je souhaite, en c...

Sans doute, mais j'aime garder mon indépendance de jugement et le fait de souligner cette caractéristique n'en donne que plus de poids à mon compliment. Quoi qu'il en soit, son intervention devrait nous conduire à réfléchir. Nous avons voté à deux reprises des amendements dont on ne peut pas dire que les signataires - je ne les nommerai pas, ...

Faute de l'avoir fait, nous avons perdu du temps ! Il ne nous appartient pas, monsieur le ministre délégué, de donner des ordres à l'exécutif, mais si vous nous proposiez un vrai calendrier, avec des dates claires qui témoignent fortement de votre engagement, nous pourrions envisager les choses avec plus d'optimisme. Le Gouvernement ne pourra...

Certes, mais, si nous devons attendre l'examen du prochain projet de loi de finances, nous perdrons encore un an ! Puisque de nouveaux textes vont être discutés, je veux savoir si le Gouvernement peut, à partir d'un calendrier clair, prendre des engagements précis. Je crois que cela satisferait tout le monde...

...et permettrait à Mme Létard d'appréhender plus sereinement la situation que lorsqu'elle vous voit ignorer les votes intervenus, à deux reprises, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si vous voulez aller plus loin, monsieur le ministre délégué, soyez précis dans vos engagements !

C'est une bonne chose que M. Copé reprenne ces deux amendements. Ils constituent un des éléments d'un ensemble plus vaste. Le Beaujolais et le Bordelais connaissent une crise viticole. Les viticulteurs de ces régions doivent procéder à des arrachages, ce qui est toujours un acte très grave et douloureux. Ces opérations sont financées par l'Un...

Excusez-moi de reprendre la parole à une heure aussi avancée. J'estime cependant que cet amendement pose un certain nombre de problèmes. Les collectivités territoriales concernées par les transferts de personnel d'État vont recevoir un grand nombre d'agents. Depuis pratiquement vingt ans, toutes ces collectivités, départements et régions, mais...

Comme j'ai déposé plusieurs amendements, je vais les défendre globalement et je ne dirai que quelques mots lors de leur présentation. Tout d'abord, monsieur le ministre délégué, avec l'article 2, vous tenez l'engagement pris par M. Raffarin. Il faut donc le souligner. C'est bien !

Cet article porte sur la question des relations entre les départements et l'État pour ce qui concerne un certain nombre de financements. On voit bien qu'il n'y a pas de lien évident entre le montant de l'allocation du RMI, qui doit être versé par les départements, et les rentrées de TIPP. Plusieurs points sont toujours en discussion, et ils fo...

Je regrette beaucoup de lasser et M. le ministre délégué et M. le rapporteur général.

Je n'en doute pas, monsieur le ministre délégué. (Sourires.) Je suis certes prêt à retirer mon amendement, ainsi que les suivants. Je voudrais vous faire remarquer cependant que, quand nous nous reverrons, le Gouvernement aura sans doute augmenté l'allocation de RMI, ce qui, pour un département comme le mien, représentera un point d'imp...

Il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, mes chers collègues, que cet amendement a été signé par MM. de Broissia, Adnot, Bailly, Belot, Dériot, Dubois, Dufaut, Fournier, Leroy, du Luart, Richert, Sido, Lecerf, Huré, Le Grand et par moi-même.

Monsieur le président, on voit que vous les connaissez bien, pour les avoir longuement fréquentées. Le fait que ces personnes aient signé cet amendement traduit bien l'importance du sujet. En octroyant aux départements un abondement exceptionnel de 456 millions d'euros, auquel la loi ne le contraint nullement, le Gouvernement fait effectiveme...

Monsieur Charasse, vos amendements n'interviennent jamais au bon moment et c'est pour cela qu'ils ne sont jamais votés !

C'est toujours pareil ! Vous n'avez pas de chance. On n'y peut rien ! En l'occurrence, ce sont les départements qui n'ont pas de chance. Monsieur le ministre, vous serez sûrement contre cet amendement, même s'il constitue une mesure d'équité. J'espère néanmoins que vous proposerez une réforme de la gestion du RMI. En effet, il n'est pas norma...

Monsieur le ministre, aidez-nous à sortir de cette situation. Toutefois, pour ne pas vous donner le plaisir d'invoquer l'article 40, je retire cet amendement.

Pour permettre à M le ministre de répondre à M. Haut, je retire dès à présent mon amendement, monsieur le président. Quant à l'article 40, il faudrait surtout l'appliquer à toutes les charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales, monsieur le ministre. Monsieur le rapporteur général, je vous donne rendez-vous à une prochaine occa...

Par cet amendement, je souhaite obtenir de M. le ministre qu'il nous explique clairement les choses. L'État reprend une compétence. Il laisse les personnels à la charge des départements et il fait financer cette compétence en reprenant les salaires des agents qui restent au département. Il y a là un problème, sur lequel il serait bon que M. le...

J'ai écouté avec attention l'intervention de M. le rapporteur général, comme celle de M. le ministre, et j'ai trouvé fort intéressants les propos de ce dernier. Cependant, l'article 18 bis ne ressemble pas du tout à ce que nous a dit M. le ministre. Lui serait-il possible de modifier le texte de l'article sur lequel on nous demande de v...