Entreprise publique la poste et activités postales

Je voudrais formuler quelques brèves remarques avant de donner mon avis sur les amendements. Je me trouvais hier en déplacement en Lozère

Certes, mais j’y suis allé précisément parce que ce n’était pas à côté, ce qui constitue une très bonne raison ! Près de La Canourgue, dans une commune d’environ mille habitants, j’ai visité une agence postale communale qui fonctionne très bien. Le maire y a obtenu l’installation d’un distributeur de billets qui assure 14 000 transactions par ...

En outre, cette agence attire des gens, qui y réalisent des opérations postales. Mesdames, messieurs les sénateurs, les agences postales communales sont une grande réussite

Tout d'abord, elles consacrent la mairie comme le lieu principal des services publics, ce qui est essentiel en milieu rural. Ensuite, elles permettent souvent à des petites communes, dont les ressources sont faibles, de disposer d’un salarié employé à temps plein, qui travaille à la fois pour l’agence postale et pour la municipalité. §Si la co...

Il s'agit donc d’une vraie réussite, qu’il faut souligner, même si j’espère que nous pourrons aller plus loin. En tout cas, en tant que ministre chargé de l'aménagement du territoire, mon objectif est de faire en sorte que les mairies demeurent le plus souvent possible le siège des services publics.

Au contraire, tant mieux, monsieur Raoul ! Car quand la commune grandit, par exemple parce que des lotissements sont construits et que de nouvelles populations s’installent, il arrive que l’activité postale s’accroisse sensiblement, et l’agence peut alors être transformée en un bureau de poste de plein exercice.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, environ 250 agences postales ou points poste ont été transformés dans notre pays en bureaux de poste de plein exercice, ce qui montre bien qu’une telle évolution est possible.

Aucun ! Il y en a 17 000 et nous inscrivons ce chiffre dans le projet de loi. Nous souhaitons en rester là, tout simplement parce qu’il est nécessaire d’introduire de la souplesse dans la répartition des bureaux de poste. Ainsi pourrons-nous modifier celle-ci quand la situation démographique des communes changera. Mesdames, messieurs les sénat...

M. Michel Mercier, ministre. Il serait peu respectueux pour le Sénat et pour le ministre chargé de l’industrie que je fige la position du Gouvernement en donnant mon avis ce soir sur tous les amendements, à la file. Le débat doit rester ouvert ! Afin que nous puissions mettre aux voix quelques amendements d’ici à minuit, je me rallie aux positi...

Surtout, je suis très attaché à une règle toute simple, celle de la séparation des pouvoirs. Il n’appartient pas au Parlement de donner des instructions au Gouvernement.

Il revient au pouvoir exécutif, et à lui seul, de conduire les négociations internationales, dont il rend compte a posteriori au Parlement, devant lequel il est responsable. Les parlementaires ne peuvent donner des ordres à l’exécutif à travers un texte législatif ! Madame Didier, je suis donc obligé d’émettre un avis défavorable sur ce...