Modification du règlement du sénat

Monsieur le président, nous sommes donc amenés à débattre aujourd’hui de votre proposition visant à réformer le règlement du Sénat pour y introduire les conséquences de la dernière révision constitutionnelle, ainsi que celles des différentes lois organiques adoptées depuis lors. Un certain nombre de lois organiques doivent d’ailleurs encore êtr...

Je voudrais simplement faire part de quelques observations. Les apports globaux de la proposition de résolution en vue de favoriser le pluralisme au Sénat – M. le rapporteur les a parfaitement rappelés – vont dans le bon sens. Il s’agit de la répartition à la représentation proportionnelle des responsabilités au sein du bureau du Sénat, d’un m...

M. Michel Mercier. À mon sens, le texte de la proposition de résolution est, s’agissant du travail législatif et de la séance, le résultat d’un accord entre les deux principaux groupes du Sénat.

Je constate donc que notre groupe n’a pas été associé aux travaux sur un certain nombre de points, notamment sur l’organisation de l’agenda parlementaire. Ce sujet a été traité entre les deux principaux groupes, mais il faudra peut-être revenir sur ce point au cours des prochains mois, ou des prochaines années. Considérez la manière dont se dé...

Le sujet est important, mais il ne mérite pas forcément qu’on y passe du temps. Il y a bien longtemps que les présidents de commission auraient dû inviter les secrétaires des groupes à participer à leurs travaux. Que les choses soient claires : il ne s’agit pas du tout d’empiéter sur l’autorité des présidents de commission.

Il s’agit simplement de rendre plus efficace les liaisons entre les groupes et les commissions. À l’heure actuelle, il y a très peu de délai, ce qui est normal, entre le moment où la commission élabore son texte, le moment où elle a terminé et le moment où on doit redéposer les amendements. Il en va du bon fonctionnement du Sénat que nous puis...

Vous commencez à comprendre à quoi servent les présidents de groupe minoritaire : d’aiguillon aux groupes majoritaires, et c’est très bien ! S’il faut retirer cet amendement, nous le ferons, car ce n’est pas un problème d’amendement, mais c’est un problème de bonne gouvernance. Nous acceptons que cette faculté soit soumise à la présence d’un ...

M. Michel Mercier. Monsieur le président, après consultation de mes collègues cosignataires, je retire cet amendement.

Plusieurs de nos collègues l’ont souligné, ce nouveau règlement comporte un certain nombre d’apports extrêmement intéressants et porteurs de renouveau. La réforme de la conférence des présidents, ainsi que la révision constitutionnelle vont modifier profondément le fonctionnement du Parlement dans son ensemble. On a beaucoup parlé de la « proc...