Organisme extraparlementaire

Alinéa 2 Remplacer la date : 31 mars 2015 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif p...

Remplacer le mot : avril par le mot : janvier Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date de création de la Métropole de Lyon en faisant entrer en vigueur les dispositions des articles 20 à 27 le 1er janvier 2015 au lieu du 1er avril 2015.

Alinéa 22 Supprimer les mots après avis du conseil municipal de la commune intéressée Exposé sommaire : S'agissant d'une dérogation légale, l'avis du conseil municipal de la commune intéressée n'est pas nécessaire.

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 104 proposé par le projet lui qui tend à accorder aux éditeurs nationaux de services de télévision analogiques le droit à une chaîne supplémentaire à l'extinction complète de leur...