Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

est revenu sur les aspects qu'il a qualifiés de « négatifs » du bilan dressé, pour l'exécution en 2007, par le rapporteur général. Il a souhaité connaître les perspectives pour 2008.

a fait part de son intérêt pour les propositions issues du rapport Guinchard rendu public le 30 juin 2008 et proposant, notamment, la création d'un greffier juridictionnel, la suppression des tribunaux de commerce et la refonte de la répartition des contentieux entre le tribunal d'instance (TI) et le TGI. Il a souligné que, si de telles proposi...

a attiré l'attention du ministre sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) dans les départements, précisant que les erreurs de gestion de la CAF avaient occasionné le paiement d'indus s'élevant à près de six millions d'euro à la charge du département du Rhône, et appelé de ses voeux une résolution préalable de ces dysfonctionnements av...

a jugé indispensable de distinguer les mineurs relevant de l'action sociale de ceux relevant de la PJJ. Il a remarqué que beaucoup d'établissements bénéficiaient d'une double habilitation, source de confusion. Il a regretté les faibles moyens consacrés à la prise en charge psychiatrique et a souhaité un travail en concertation avec le ministère...