Les amendements de Michel Mercier pour ce dossier

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Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole en cet instant, et c’est d’ailleurs la seule fois que je m’exprimerai ce soir.

Je voudrais expliquer pourquoi je suis tout à fait opposé à l’amendement n° 133 de nos collègues socialistes et je préfère l’amendement n° 77 présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC. L’amendement n° 133 tend à conférer le droit à soixante députés ou à soixante sénateurs de créer une commission d’enquête. Cet amendement ...

Vous pouvez avoir un avis sur les positions que nous prenons. Mais ce n’est pas à vous de décider ce que nous devons faire.

Moi aussi, j’ai lu le journal ce soir – me l’étant fait prêter. Je suis donc amené à demander au Gouvernement de nous dire très clairement ce qu’il entend par « pluralisme ». Il fallait bien y arriver ! J’ai déposé un amendement qui a été voté à l’article 1er…

J’ai pensé et je continue de penser que cet amendement veut dire quelque chose, qu’il n’impose pas au Gouvernement un système électoral, mais que dans l’expression des opinions, il y a forcément le vote, qu’il faut organiser de telle façon que le pluralisme de l’opinion puisse être bien pris en compte. Je voudrais savoir, madame le garde des s...

J’attends très clairement de savoir si le Gouvernement pense, en effet, que sans imposer la proportionnelle intégrale, qui n’est en aucun cas ce que nous demandons, et sans traiter les questions de scrutin dans la Constitution – nous sommes tout à fait d’accord sur ce point – cet amendement ouvre des portes et n’en ferme pas sur des modes de sc...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je souhaite remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis la bonne tenue de ce débat, plus particulièrement en deuxième lecture. Car le rôle du Sénat est, il faut bien le reconnaître, difficile, dans la mesure où la Constitut...

Bien sûr, ma chère collègue, il faut un système électoral qui le permette, mais nous ne demandons pas qu’il figure dans la Constitution. Nous avons insisté sur cette notion de pluralisme par le biais d’un amendement extrêmement important, rejoignant la réflexion du professeur Jean-Louis Seurin dans les : « La liberté ne peut être maintenue que...

Pour notre part, nous sommes prêts au dialogue, comme nous l’avons été depuis le premier jour. Nous souhaitons que le dialogue entre le Gouvernement et ceux qui pensent comme nous puisse porter tous ses fruits. Il reste trois jours pour y parvenir. Je le dis très clairement, nous ne voulons pas que la réforme se joue à qui perd gagne, selon l’...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc en présence du projet de loi constitutionnelle tel qu’il a été amendé par l’Assemblée nationale. Comme l’a dit notre excellent rapporteur, il nous appartient maintenant de savoir si nous souhaitons continuer le dialogue avec l’Assemblé...

Je n’en suis pas sûr, mais l’anecdote est véridique ! Quoi qu’il en soit, la formulation proposée pourrait parfois nécessiter des éclaircissements. Machiavel ne me semble pas avoir raison lorsqu’il dit que l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses propres dépens. Je crois qu’il faut sortir de l’ambiguïté s’agissant de cet amendement. Je reconnais ...

Je vous rappelle la phrase figurant dans l’amendement qui a été retenu par l’Assemblée nationale : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Dans un premier temps, on peut se demander s’il ne s’agit pas simplement d’une péti...

… que ce soit celle-ci ou une autre, elle n’appartient pas à ses auteurs : elle appartient à celles et ceux qui la mettent en œuvre ! Il suffit pour s’en convaincre de regarder la Constitution de 1958, qui a été admirablement mise en œuvre par François Mitterrand et les gouvernements qu’il a nommés. Personne n’a jamais dit le contraire, et heur...

… car cela veut dire qu’il ne peut pas y avoir désormais de loi électorale qui ne mette pas en œuvre l’expression du pluralisme des opinions. Je le répète, nous sommes favorables non pas à la proportionnelle intégrale, mais à une dose de proportionnelle dans toutes les élections.

Sachant que j’ai raison, il faut bien que vous m’interrompiez ! Quant à l’autre partie de la phrase, à savoir « et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation », ce qui est important c’est, bien sûr, le mot « équitable ». Il s’agit de faire en sorte que tous les partis puissent participer...

… qui auront naturellement à connaître dans l’avenir de textes qui pourront contrevenir aux dispositions que je vous présente. Je sais bien que, s’agissant de l’interprétation des textes constitutionnels, le juge constitutionnel se reconnaît très peu de pouvoir lorsque la réforme est soumise à un référendum et un peu plus de pouvoir lorsqu’ell...

M. Michel Mercier. L’une des questions soulevées par M. Sueur me semble importante, même si elle n’est pas préalable

Madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, il est écrit, dans l’exposé des motifs visant à justifier ce projet de loi constitutionnelle, que le Gouvernement voulait un Parlement renforcé et davantage représentatif. Il s’agit là d’une question essentielle : on ne peut pas vouloir accroître les pouvoirs du Parlement sans rendre c...

M. Michel Mercier. Je ne me laisse impressionner par personne, monsieur le président ! M. Dreyfus-Schmidt souhaite prendre la parole parce que son groupe ne la lui donne pas assez !