Modernisation des institutions de la ve république

Nous considérons que prétendre que tout est réglé est contraire à la vérité. Il faut aborder le sujet de la modification du corps électoral du Sénat. Le Sénat renouvelé, en octobre prochain, aura forcément à se poser cette question. Il n’était en effet pas possible d’adopter une loi visant à réformer le corps électoral sénatorial avant le proc...

Il s’agit, pour nous, de défendre le pluralisme, que nous avons déjà défendu lors de l’examen de l’article 1er. Tous les groupes parlementaires constitués dans le respect des règlements des assemblées doivent bénéficier de droits identiques, qui leur permettent de faire vivre ces assemblées. Nous souhaitons vivement que la reconnaissance de d...

M. Michel Mercier. Dès que vous êtes à l’équilibre, monsieur le secrétaire d’État, je m’en réjouis !

Je trouve intéressant l’amendement que vient de présenter M. Fortassin. Si j’en crois MM. Frimat et Bel, dès qu’on n’est pas majoritaire, on est minoritaire. C’est vrai, à une différence près, que M. Bel a fort bien soulignée en disant que les socialistes n’ont pas vocation à rester très longtemps minoritaires.

M. Michel Mercier. C’est exactement la même chose, et je parle en connaissance de cause : s’agissant d’éternité, je pense que je suis plus spécialiste que vous !

C’est vrai, il y a, dans ce pays, deux formations qui sont prédominantes. Je le regrette et je ferai tout ce que je peux pour combattre cette situation. Mais c’est la réalité politique de notre pays ! Or les deux amendements sur lesquels nous avons maintenant à nous prononcer représentent tout de même un premier pas pour donner clairement à l’...

Effectivement, monsieur le rapporteur. Il s’agit bien de l’avis de l’ensemble de la commission des lois. Madame le garde des sceaux, à mon sens, en matière de contrôle de constitutionnalité, la voie de l’action est toujours préférable à la voie de l’exception. Dès lors que l’on va généraliser, et j’y suis favorable, l’exception d’inconstituti...

Cet amendement participe du même esprit que celui qu’a défendu M. Hyest. Je le retire donc au profit au profit de l’amendement de la commission.

Nous voilà parvenus au terme d’une très longue discussion. Au début de mon exposé, je souhaite tout d'abord remercier celles et ceux qui ont été les artisans de ce débat de très haute tenue. Nous avons examiné les différents aspects de ce texte avec une grande hauteur de vues, me semble-t-il, et les échanges d’idées au sein de notre assemblée o...

… qui affirme que ce texte vise à moderniser nos institutions en les rééquilibrant, notamment en accordant plus de pouvoirs au Parlement. Or, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, un Parlement renforcé est un Parlement plus représentatif. Nous nous sommes donc efforcés, tout au long de ces débats, de rester ...

Cette réforme est importante et extrêmement intéressante. C’est sans doute la deuxième fois, sous la Ve République, que l’on s’efforce véritablement de rééquilibrer les pouvoirs. Il faut que le Gouvernement aille au bout des intentions qu’il a annoncées, ce qui n’est pas encore le cas pour le moment. Notre groupe est ouvert à toutes les discus...

Cet amendement répond à la même préoccupation que celui de la commission des lois. Nous avons, nous aussi, hésité pour savoir s’il fallait employer une fois ou deux fois le verbe évaluer. Les amendements n° 102 et 269 rectifié ayant le même objet, nous voterons volontiers l’amendement de la commission.

Notre groupe est favorable au maintien de l’article 16, parce qu’il est le fruit de l’histoire et que des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de telles dispositions dans la Constitution. Nous souhaitons simplement l’encadrer un peu plus. Tel est l’objet de cet amendement.

Ayant été complètement convaincu par M. le rapporteur et par Mme le garde des sceaux, je retire mon amendement.

Je partage complètement l’avis exprimé par notre président-rapporteur, M. Hyest, et par M. de Raincourt, et ce pour une raison simple : certes, la tradition républicaine veut que l’Assemblée nationale traite des questions qui la concerne, mais il est également nécessaire d’aboutir à un accord. Si nous nous mettons à discuter du nombre maximal d...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je n’ai pas déposé d’amendement sur cet article. Je souhaite simplement indiquer que mon groupe est très favorable à l’intervention directe du Président de la République devant le Parlement. En effet, dans une démocratie moderne, il n’y a aucune raison pour qu’un tel dialo...

En déposant mon amendement, je pensais que nous étions dans une démocratie apaisée, qui nous permettrait d’organiser une séance au cours de laquelle le Président de la République s’exprimerait devant tous les parlementaires présents qui l’écouteraient avec le respect dû à sa fonction, avant de débattre en sa présence ou non. Mais puisque l’on v...

Monsieur le président, je suis quelque peu perplexe face à cette question. Je comprends le principe, qui figure depuis longtemps dans la Constitution. Mais le plus difficile est de le faire appliquer ! Un accès plus large à la justice constitutionnelle permettra-t-il, demain, d’y parvenir ? Peut-être, mais je ne le sais pas. Sur cette questio...

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir accordé à notre groupe une suspension de séance. Nous pensons que l’examen en première lecture de ce projet de loi constitutionnelle est l’occasion de donner des signaux clairs. C’est ce que nous souhaitons faire aujourd’hui sur cette question. Selon nous, il convient de rebâtir le droit de la p...

... car nous ne pouvons pas en rester là. L’amendement n° 423 rectifié n’est sûrement pas parfait pour y parvenir, mais peut-être concourra-t-il à trouver une solution. La défense du pluralisme constitue l’un de nos objectifs, nous l’avons rappelé hier soir. Aujourd’hui, une réflexion globale sur l’ensemble des médias et leur organisation s’im...