Libertés des universités

Madame la ministre, vous avez été excellente. Je tiens à vous féliciter, car M. Portelli vous a offert sur un plateau une occasion d'apporter une réponse facile et juste, ce que vous avez très bien saisi, mais vous ne l'avez pas fait ! Il est vrai que, demain, les universités ayant acquis leur autonomie devront chercher des ressources extérieu...

... le problème qu'il a évoqué puisse être réglé et que nous tenions un vrai débat sur la question de la représentation étudiante.

Cet amendement vise à organiser la représentation la plus équilibrée possible de tous les secteurs de formation au sein du conseil d'administration.

M. Michel Mercier. La commission ayant déposé un amendement similaire, si M. le rapporteur émet un avis défavorable sur l'amendement n° 89, cela signifie qu'il est également défavorable à l'amendement de la commission !

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui que j'ai dû retirer il y a quelques instants. Je le retire également, au profit de l'amendement de M. le rapporteur, qui aura bien besoin d'un peu de renfort.

Cet amendement, déposé dans le même esprit que celui de Mme Mélot, prend tout son sens après les explications données par Mme la ministre sur l'éventail des personnes susceptibles, désormais, d'exercer les fonctions de président d'une université. Ce poste, selon un principe que nous avons compris et accepté, est désormais très largement ouvert....

Le sujet dont nous traitons actuellement est en effet extrêmement important. Il doit être envisagé en fonction, d'une part, de la qualité du président et, d'autre part, des questions que soulève le recrutement des enseignants-chercheurs. Madame la ministre, vous avez explicité tout à l'heure la façon dont le Gouvernement concevait le pouvoir c...

En effet, alors que le président ne jugera pas de la qualité scientifique des enseignants, il pourra néanmoins vérifier si la commission de recrutement - qui, je le répète, ne statue pas sur la valeur scientifique de la personne - a ou non commis une erreur manifeste d'appréciation. Il s'agit donc là d'un pouvoir extrêmement restreint, puisqu'...

Effectivement, il est évident qu'il pourrait y avoir abus de pouvoir, détournement de procédure, voire d'autres errements que chacun connaît. En l'occurrence, le rôle du juge sera capital et pourra se traduire par un contrôle minimal, voire, dans certains cas, par un contrôle un peu plus poussé.

En effet. Le juge pourra avoir ce rôle-là. Dès lors, compte tenu des explications qui viennent d'être données, je dois vous faire part de certaines craintes. Tout à l'heure, vous avez bien montré que vous vouliez ouvrir toute grande l'université, ce que l'on peut comprendre - tel est l'objet de ce projet de loi et, personnellement, j'y suis f...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis le bon déroulement de ce débat. Je commencerai par vous, madame la présidente, et par vos collègues qui vous ont précédée à ce fauteuil. Je n'oublierai pas, bien sûr, le président et le rapporteur de la co...

...ont quelque peine à s'y habituer ! Mais je leur fais confiance, ils apprendront très vite ! Cette culture de l'ouverture va sûrement se développer. Je suis d'ailleurs, pour ma part, plutôt favorable à l'élargissement. Vous l'aurez tous compris, ce soir, je ne suis pas porté à la critique. Peut-être un jour viendra-t-il où nous aurons des cho...

Nous sommes clairement favorables à l'autonomie. Bien entendu, comme tout ce qui est inconnu, cela fait d'abord peur. Vous avez donc décidé, madame la ministre, d'encadrer cette autonomie en mettant en place une gouvernance rassurante pour les différents acteurs de l'université. Une telle prudence nous a paru quelque peu inquiétante. À cet éga...