Interventions en commissions de Michel Mercier

est revenu sur les aspects qu'il a qualifiés de « négatifs » du bilan dressé, pour l'exécution en 2007, par le rapporteur général. Il a souhaité connaître les perspectives pour 2008.

a fait part de son intérêt pour les propositions issues du rapport Guinchard rendu public le 30 juin 2008 et proposant, notamment, la création d'un greffier juridictionnel, la suppression des tribunaux de commerce et la refonte de la répartition des contentieux entre le tribunal d'instance (TI) et le TGI. Il a souligné que, si de telles proposi...

a attiré l'attention du ministre sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) dans les départements, précisant que les erreurs de gestion de la CAF avaient occasionné le paiement d'indus s'élevant à près de six millions d'euro à la charge du département du Rhône, et appelé de ses voeux une résolution préalable de ces dysfonctionnements av...

a jugé indispensable de distinguer les mineurs relevant de l'action sociale de ceux relevant de la PJJ. Il a remarqué que beaucoup d'établissements bénéficiaient d'une double habilitation, source de confusion. Il a regretté les faibles moyens consacrés à la prise en charge psychiatrique et a souhaité un travail en concertation avec le ministère...

a remercié le rapporteur pour ses travaux et a rappelé que sa proposition de loi ne remettait nullement en cause le RMI, mais était destinée à permettre aux conseils généraux d'avoir une connaissance précise de leurs charges. Puis il a fait état de l'évolution du nombre de bénéficiaires du RMI dans le département du Rhône, en observant que leur...

a souhaité que M. Auguste Cazalet, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », puisse s'assurer, par le biais de contrôles, que les CAF se préparent effectivement à répondre aux exigences posées par cette proposition de loi dès le 1er janvier 2009. Il a ensuite mis en évidence les enjeux ...

prenant comme exemple la situation du département du Rhône en matière d'indus, a indiqué que le payeur départemental n'était pas en cause, puisque ce sont les CAF qui servent le RMI.

a précisé que le seul objectif de la proposition de loi qu'il avait présentée était de produire moins de paiements indus, arguant que ces sommes pourraient être utilisées utilement par ailleurs.

a remarqué que si l'objectif poursuivi par le RSA était largement consensuel, il convenait toutefois, pour assurer sa réussite, d'apporter au préalable davantage de transparence dans la gestion du RMI. Il a rappelé que la compensation par l'Etat du transfert du RMI aux départements était déficitaire de plusieurs millions d'euros, précisant que ...

a précisé que les cotisations sociales n'étaient pas à la charge de la ville.

prenant l'exemple du conseil général du Rhône, a rappelé les raisons l'ayant conduit à déposer cette proposition de loi. Il a indiqué que le conseil général du Rhône supportait des dépenses de près de 10 millions d'euros par mois au titre du RMI : il est donc nécessaire qu'il puisse exercer un réel contrôle sur cette dépense, et à ce titre qu'i...

a approuvé cette démarche et a attiré l'attention du rapporteur, en particulier, sur les indus.

s'est demandé pourquoi le rapport préconisait de supprimer les départements, estimant que le problème essentiel en matière d'organisation territoriale était le trop grand nombre de communes.

a approuvé l'analyse du rapport, selon laquelle il y aurait trop d'échelons d'administration territoriale en France. Il a néanmoins considéré que le rapport en tirait des conclusions erronées, en refusant d'admettre la nécessité de fusionner certaines des 36.000 communes.

a déclaré partager cette préoccupation. Il a également regretté que les acomptes réclamés par les caisses d'allocations familiales (CAF) aux départements au titre du RMI ne soient que rarement accompagnés de justificatifs, alors même que des contrôles ont montré que des erreurs étaient possibles. Il a souhaité que ces demandes d'acomptes soient...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 4 tendant à la déductibilité des cotisations dépendance versées sur un contrat d'épargne retraite. M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il proposerait à la commission, dans le cadre des articles non rattach...

Après que M. Michel Mercier eut déclaré s'abstenir et le groupe socialiste voter contre, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 6 bis relatif à l'aménagement du prélèvement libératoire pour les produits d'épargne solidaire.

a plaidé pour une répartition claire du financement de la sécurité civile entre les collectivités territoriales et l'Etat, celui-ci devant continuer à assumer pleinement la part de financement qui lui incombe. Il a regretté la multiplication des normes, prises au niveau national, qui accroît le montant consacré aux SDIS par les collectivités te...

a observé par ailleurs que la question du temps de travail et du temps de garde des sapeurs-pompiers serait, à l'avenir, un des problèmes fondamentaux en matière de sécurité civile.

a rappelé que le compte d'avances aux collectivités territoriales retraçait, en dépenses, les avances par douzième des recettes fiscales des collectivités territoriales, et, en recettes, les impôts recouvrés au titre de l'exercice en cours et des exercices précédents, y compris les dégrèvements et les admissions en non valeur (ANV), financés pa...