Interventions en commissions de Michel Mercier

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Michel Mercier, rapporteur spécial, sur les missions « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». a souligné que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » regroupait « seu...

a jugé que les simulations transmises par le gouvernement sur l'impact de la réforme proposée étaient insuffisantes. Il a craint que la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ne mette en difficulté certaines communes à faibles ressources.

a considéré qu'il fallait soit prévoir une répartition équitable entre collectivités de l'effort d'ajustement, soit limiter les diminutions de DCTP, ce qui pourrait être financé par le rejet de l'article 7 du projet de loi de finances, prévoyant le doublement, pour la première année, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt relatifs à des a...

a présenté l'article 48 rattaché à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », prévoyant d'instaurer un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles. Au terme de cette présentation, la commission a adopté un amendement à cet article, a...

s'est interrogé sur la fiabilité des prévisions de recettes.

a rendu hommage au travail du rapporteur général et à son « honnêteté intellectuelle ». Il a rappelé l'importance pour le Sénat d'imprimer sa marque sur le vote du budget, afin de garantir son soutien au moment du vote du projet de loi de finances.

a souligné le caractère ambitieux de l'intitulé de la proposition de loi, « relative à la solidarité financière et la justice fiscale ». Il a indiqué que son article premier avait pour objet de renforcer la péréquation, et que son article 2 prévoyait que le gouvernement élabore un rapport présentant les modalités de substitution, à la part dépa...

a indiqué que la commission ne disposait pas de simulations suffisamment précises de la mesure qu'il envisageait. Il a jugé que la rédaction qu'il proposait pour l'article premier, dont il évaluait le coût à environ 10 millions d'euros par an, présentait cependant l'avantage de renforcer la péréquation, sans pour autant bouleverser l'architectu...

a précisé que le complément de garantie faisait partie de la dotation forfaitaire de la DGF. Aussi, en limiter la croissance permettait de dégager des sommes supplémentaires pour la péréquation.

a considéré que le principal problème des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales était celui des dépenses imposées par l'Etat. Il a considéré que dans le cas de la Creuse, il conviendrait d'instaurer une « allocation de remise à niveau spécifique », dont le montant financier serait, selon ses estimations, modique. Il a exprim...

a, en premier lieu, indiqué qu'il partageait la préoccupation de M. Aymeri de Montesquiou et qu'il aurait préféré que les marges de manoeuvre budgétaires soient affectées à l'amélioration de la compétitivité de la France. Puis il a souligné que, s'il était normal que les collectivités territoriales participent à l'effort général de modération d...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, elle a adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article 29 : - le premier afin d'assurer la neutralité fiscale des actifs remis en garantie avec application du nouveau « droit de réutilisation » ; - le second, afin d'adapter le régime applicable aux opérations sur titres des étab...

Après les interventions de M. Michel Mercier et de Mme Nicole Bricq, elle a adopté sans modification l'article 29 quater (nouveau) relatif à la prorogation du régime fiscal des gros consommateurs d'électricité. Puis elle adopté un amendement à l'article 29 quinquies (nouveau) relatif à la modification du plafond du crédit d'impôt recherche, af...

Le quatrième amendement portant article additionnel après l'article 40 relève à 25.000 euros le seuil de cessions de valeurs mobilières en deçà duquel les contribuables sont exonérés d'impôt sur le revenu au titre des plus-values. Le cinquième amendement portant article additionnel après l'article 40, adopté par la commission après une interven...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». Elle a égalemen...

a souhaité remercier le rapporteur général pour la qualité de ses travaux et a estimé que les pistes de réforme dressées par le rapporteur général étaient raisonnables même si elles étaient ambitieuses. Ainsi, il a indiqué que la nouvelle répartition des financements en fonction des risques était de « bon sens » et correspondait à « la réalité ...

a rappelé que, dans le cas de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l'Etat n'avait aucun pouvoir de décision pour 80 % des crédits. Il a considéré qu'en conséquence, la LOLF présentait en l'espèce moins d'intérêt que pour la plupart des autres missions. Il a néanmoins estimé que les collectivités territoriales pourraien...

a alors présenté ses principales observations relatives à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et à la mission hors budget « Avances aux collectivités territoriales », dont il est le rapporteur spécial. Concernant la première mission, il a souligné que si les prélèvements sur les recettes de l'Etat présentés en annexe à...

a estimé que M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, attachait une importance excessive au dynamisme des DMTO.

a considéré que la proposition de M. Yves Fréville, visant à remplacer certains dégrèvements d'impôts locaux par des attributions supplémentaires de DGF était intéressante en son principe, du fait notamment de la déresponsabilisation des élus locaux qui découlait des dégrèvements. Il a néanmoins estimé qu'une telle réforme ne pouvait être mise ...