Interventions en hémicycle de Michel Mercier

J'ai entendu ce matin parler de feuille de route : en voilà une toute simple ! Monsieur le ministre de l'intérieur, je veux maintenant prendre un exemple que vous connaissez bien, celui des sapeurs-pompiers. Voilà une compétence transférée, mais pas abandonnée, et c'est bien normal, car jamais les collectivités locales n'ont voulu être les au...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. J'aimerais bien que l'UMP soit aussi enthousiaste que moi pour soutenir le Gouvernement !

Non, c'est la moitié parce que la mesure ne va pas être mise en oeuvre tout de suite. Par ailleurs, monsieur le ministre, on comprend que, par nécessité, vous décidiez, par exemple, que les sapeurs-pompiers et la police émettent sur la même fréquence. Encore faudrait-il que les gendarmes aient aussi la même. Sinon, sur une moitié du territoire...

J'aurais pu aussi parler du secrétariat d'Etat de Mme Montchamp : il m'aurait fallu un second semi-remorque !

Il faudrait vraiment que le Gouvernement, tous ministères confondus, n'impose plus de dépenses aux collectivités locales. Ce serait une très bonne chose.

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. On a le droit de rêver ! Nous avons achevé fort tard nos travaux la nuit dernière. Alors, je peux bien rêver que le Gouvernement n'impose plus aucune dépense aux collectivités pendant un an. Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous remercie de rendre ce rêve réalité.

C'est un début !

Madame le ministre, monsieur le ministre, Mme Gourault, qui est retenue à l'Association des maires de France, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Je la remplace et, au nom de notre groupe, je vous poserai une seule question. Les trois niveaux de collectivités vont bénéficier de transferts de personnels. Comment - et je rejoins là u...

C'est trop tôt : cela ne veut rien dire !

Par rapport aux prévisions !

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Ce sont celles de la madeleine, celles qui font le plus plaisir, depuis Proust !

Oui !

Qui assure le transfert ?

En effet !

Tout à fait !

Je reprends bien volontiers un amendement, particulièrement technique, de M. Alduy, visant à réduire de 800 000 euros les crédits du ministère de l'intérieur pour les affecter au budget de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, qui relève de l'aménagement du territoire. Il s'agit de confier à la DATAR la ...

La DGF occupe une part moins importante dans les recettes des départements que dans celles des recettes des communes. C'est néanmoins une recette qui compte et qui mérite qu'on s'y attache. Il est vrai que la DGF des départements n'a jamais obéi aux mêmes règles que la DGF des communes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remplace au pied levé M. Yves Pozzo di Borgo. Contrairement aux orateurs qui viennent de s'exprimer, je ne suis pas un spécialiste des questions européennes. Mais après tout, ce n'est peut-être pas plus mal qu'un non-spécialiste en débatte si l'on veut que, en cette journée pro...

C'est beaucoup plus simple, voire plus fruste. Mais cela présente l'avantage d'être relativement clair. Ces dernières années, la seule innovation importante a consisté en la création de la DFM : au sein de la DGF, certains départements étaient contributeurs, et vingt-quatre autres étaient bénéficiaires, avec des seuils un peu abrupts aussi bie...

J'aurais souhaité m'exprimer aussi bien que M. Denis Badré sur le budget de l'Europe et ses perspectives; mais je le ferai avec mes propres mots. Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement nous a refusé un débat sur l'Europe et son extension. Nous n'avons déjà pas beaucoup de pouvoir, accordez-nous au moins celui de la pa...