Interventions en hémicycle de Michel Mercier

C'est vrai !

Il l'est, monsieur le président. Je rappelle qu'il s'agit d'une règle constitutionnelle qui s'applique à tous, quel que soit le sujet en cause.

Il l'est aux deux amendements, monsieur le président !

Il l'est, monsieur le président.

Il l'est, monsieur le président.

, au nom de la commission des finances. Oui, monsieur le président, il l'est. J'ajoute d'ailleurs, pour la clarté des débats, que l'article 40 de la Constitution est également applicable aux amendements n° 40, 10 rectifié et 41.

Oui, monsieur le président, il l'est.

Oui, monsieur le président, il l'est.

Oui, monsieur le président, il l'est.

Oui, monsieur le président, il l'est.

Il l'est, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous finirez par nous tirer des larmes !

Du centre !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il peut paraître curieux de discuter le budget de la décentralisation alors que, pendant les deux jours qui viennent de s'écouler, nous n'avons cessé de parler des finances des collectivités locales ! Bien entendu, il s'agissait alors, notamment, des « recette...

Même si, monsieur le ministre, vous n'étiez pas avec nous ces derniers jours, vous me permettrez d'être aujourd'hui un peu rapide et de ne pas redire tout ce qui a pu être dit, d'autant que Mme la ministre déléguée nous a fait le plaisir d'assister, le plus souvent possible, à nos débats. J'évoquerai essentiellement aujourd'hui le problème des...

L'attribution de ressources fiscales en compensation des transferts de compétences est-elle avantageuse et productrice de recettes pour les collectivités territoriales ? Au regard de la conception de la décentralisation, il y a là une rupture totale. Auparavant, quand les transferts de compétences étaient financés par des dotations de l'Etat, ...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Voilà ! C'est la formule chérie de M. Copé !

Prenons l'exemple du financement du RMI. Certes, une garantie est accordée par l'Etat aux départements pour financer le RMI. Toutefois, entre cette garantie et ce que paient effectivement les départements, il y avait au 31 octobre dernier un écart de 300 millions d'euros ! Pour autant, s'agit-il véritablement d'une dette de l'Etat vis-à-vis des...

Chacun de ses membres était indépendant : c'est sur l'indépendance de la commission elle-même que je m'interroge ! Cette commission a beaucoup travaillé sur ce sujet et a conclu que, s'il y avait des boni de recettes en matière de TVA, il y avait surtout des pertes de recettes par rapport aux prévisions au titre de la taxe intérieure su...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Madame la ministre, je crois qu'il faut que vous entamiez vos nouvelles fonctions en tapant du poing sur la table. On peut créer, où l'on veut, les maisons que l'on veut, où l'on peut boire le thé l'après-midi, cela ne pose aucun problème, mais on ne peut pas engager les finances d'une collectivité qui, po...