Interventions en hémicycle de Michel Mercier

Je suis totalement satisfait !

J'aurais dû normalement défendre cet amendement, monsieur le président, mais je sais qu'à cette heure tardive le Gouvernement ne sera pas enclin à me donner satisfaction. C'est pourquoi je le retire.

Nous aurions pu réserver ce débat pour demain, puisque nous reparlerons des collectivités locales à l'occasion de l'examen du budget de la décentralisation. Il est vrai qu'après tout l'Etat n'a pas à financer cette dépense. ...

Laissez-moi terminer ma phrase, monsieur le ministre, car la seconde partie sera moins agréable ! Il est bien évident, disais-je, que l'Etat n'a pas à financer cette dépense. Le seul problème, c'est qu'il l'impose aux collectivités locales ! Dès lors, nous nous trouvons devant l'un des principaux problèmes de la décentralisation, à savoir que ...

M. Michel Mercier. Il suffit de le voir !

Très bien !

A ce stade de la discussion, je vous poserai, monsieur le ministre, une question qui appelle une réponse, tant il est vrai que voter des lois, dès lors qu'elles ne son pas appliquées, présente peu d'intérêt, si ce n'est le plaisir intellectuel...

La volonté politique, monsieur le rapporteur général, s'émousse vite et n'est pas toujours bien comprise par nos concitoyens, si elle n'est pas suivie d'effet ! Il se trouve que M. le ministre, outre les deux premiers arguments qu'il a exposés, dont on peut discuter à l'infini et auxquels le Comité des finances locales a répondu, en a avancé u...

Même s'il se fait tard, je considère que l'on ne peut pas soutenir deux thèses aussi opposées et j'aimerais savoir, avant de voter, si l'on est capable d'appliquer les mesures qui seront éventuellement adoptées.

M. Michel Mercier. Ce serait un honneur !

M. Michel Mercier. Et en anciens francs ?

Eh oui !

M. Michel Mercier. C'est bien, continuez !

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le couple ministériel qui nous accompagne cet après-midi pour ce débat sur les recettes des collectivités locales : nous apprécions que M. Copé soit passé du ministère des libertés locales à celui du budget et je sais, pour le connaître depuis longtemps, que c'est un hom...

... qu'il se souviendra de son expérience en tant que ministre délégué en charge notamment des collectivités locales et qu'il sera attentif à donner le plus possible satisfaction à Mme Roig, ...

... ce dont l'ensemble des collectivités locales ne pourront que se féliciter !

Le débat sur les recettes des collectivités locales prend, cette année, un relief tout particulier dans la mesure où le Gouvernement se propose de réformer les dotations que l'Etat verse aux collectivités locales tandis que se met en place, dans le même temps, le financement de ce que nous appelons tous « l'acte II de la décentralisation ». Je...

En la matière, tous les discours - et nous allons en entendre d'excellents - sont ainsi encadrés par une règle simple et concrète, tirée de l'expérience : la réforme doit apporter plus d'argent et en aucun cas elle ne peut en ôter. Ce principe réduit nos capacités à réformer ! Monsieur le ministre, vous avez su dégager des moyens financiers p...

...et cela mérite d'être souligné. En effet, il n'était pas certain que le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit, que son enveloppe normée enregistrerait une augmentation de 2, 6 %, et que la DGF augmenterait de plus de 3 %. Nous nous en félicitons.

Il faut le rappeler, sans quoi la réforme ne pourra pas être perçue comme elle doit l'être.