Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. Je voterai pour l’amendement de Mme Tasca parce qu’il est midi dix.

Monsieur le président, mes chers collègues, je serai aussi bref que les deux précédents orateurs, car nous ne faisons aujourd'hui que commencer à prendre en compte les conséquences de la réforme constitutionnelle votée cet été.

Nous aurons encore souvent l’occasion, jusqu’au mois de mars prochain, …

… de revenir sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles. La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui constitue pour le groupe de l’Union centriste un premier pas vers le nouveau règlement du Sénat. Elle vise, comme l’a rappelé M. le rapporteur, à renforcer le pluralisme dans la composition même du bure...

… aux dispositions de l’article 51-1 nouveau de la Constitution.

Cet article, je le rappelle, dispose ceci : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires. »

D’un amendement pour lequel je me suis un peu battu, avec d’autres, notamment Mme Borvo Cohen-Seat.

Et M. le rapporteur, effectivement ! Tel qu’il est rédigé, l’article 51-1 constitue aujourd'hui notre loi suprême. Il est contraire à l’application de la règle proportionnelle.

Mais bien sûr que si ! L’idée même de « droits spécifiques » va à l’encontre de la répartition mathématique.

Sinon, il serait sans intérêt que la Constitution prévoie que le règlement de chaque assemblée « reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ». C’est parce que nous avons voulu que chaque groupe parlementaire représentant une partie de l’opinion publique de notre pays puisse s’exprimer et avoir des respon...

M. Michel Mercier. C’est très bien, monsieur le rapporteur, que vous vous rendiez compte que vous êtes minoritaires !

Le Sénat compte deux grands groupes dominants, et c’est tout à fait normal.

Ces groupes sont le reflet de l’état de l’opinion publique dans notre pays ; mais des groupes plus petits concourent eux aussi à l’expression du suffrage universel. Ils ont par conséquent le droit d’être représentés dans les instances dirigeantes du Sénat. L’article 51-1 me paraît donc constituer un véritable progrès pour la démocratie. Si la ...

Surtout quand ils ont pris les postes !

Ce n’est pas pareil !

Très bien !

Et alors ?

Je n’aime pas quand vous défendez les riches, monsieur Fischer !

C’est ça la solution !

Il faut seulement doubler !