Interventions de Michel Mercier

La querelle sur la clause générale de compétence est une sorte de fond de débat qui peut servir dans tous les cas. Je veux d'abord rappeler que c’est la loi du 16 décembre 2010, votée d'ailleurs par cette assemblée, qui a supprimé la clause générale de compétence. Il faut savoir s’en souvenir !

Mais c’est toujours dans la douleur que l’on vote, monsieur Collombat !

Le vote ne s’en est pas moins fait dans la douleur ! Le Gouvernement et le rapporteur nous expliquent doctement qu’ils rétablissent la clause générale de compétence. C’est à peu près aussi vrai ou aussi faux que de dire que la loi de 2010 l’avait supprimée ! Nous devons en avoir pleinement conscience. Il ne faut pas se payer de mots ! Disons-n...

M. Michel Mercier. Il me souvient que, tous mes collègues s’étant – si j’ose dire – défilés, c’est moi qui, en ministre discipliné, étais venu défendre le texte au nom du Gouvernement. J’en ai alors entendu des vertes et des pas mûres… comme Mme Escoffier aujourd'hui !

C’était il y a peu de temps. Aujourd'hui, le Gouvernement nous annonce qu’il va rétablir la clause générale de compétence, déclenchant l’allégresse générale : enfin un Gouvernement qui nous aime ! Patatras, quelques alinéas plus loin, une disposition du texte prévoit le contraire… Nous ferons tous semblant de ne pas le savoir, mais nous savons...

Cela signifie-t-il que Lyon viendra avant Paris ?

Cet amendement est soutenu. Je constate que M. Delahaye a écouté le président de la commission ...

Je note que quand on lit l'énumération des collectivités territoriales représentées, certaines catégories sont absentes. C'est le cas, par exemple, des collectivités à statut particulier comme la future Métropole de Lyon. C'est regrettable ...

Il existe des compétences reconnues par la loi et d'autres générales. Évitons d'en créer une troisième sorte entre les deux.

Si l'on emploie le verbe « organiser », dans mon département par exemple, cela posera des problèmes. J'en veux pour exemple les transports. « Coordonner » me semble plus approprié qu'« organiser ».

On ne peut pas transformer le chef de filat en tutelle. En sa qualité de chef de file, il doit pouvoir formuler ses priorités, et non pas l'ensemble des priorités des collectivités concernées.

Pas du tout !

Cela dépend de ce que l'on entend par consultation.

Ces amendements ne marcheront pas, car ils ne prévoient pas le cas des métropoles lorsqu'elles se substituent au département.

N'oublions pas la métropole de Marseille. Le seul établissement transfrontalier qui fonctionne est celui qui regroupe la Lorraine et le Grand-Duché du Luxembourg. L'amendement n° 307 est donc surabondant !

Je partage l'analyse du rapporteur.

La loi sur le grand Paris a traité la question de l'atelier international du grand Paris. On n'a pas besoin d'y revenir dans cette loi.

Nous proposons d'en revenir à la rédaction initiale, car nous sommes en train de mettre en place un syndicat des transports entre le conseil général et Lyon.

L'amendement que présente M. Collomb est la conséquence de ce que vous nous aviez demandé de faire à la fin de la première lecture au Sénat, à savoir régler le problème financier. Nous l'avons fait, cela s'est traduit par le versement par la métropole d'une dotation au département.

Le problème est que la métropole va accueillir non seulement ses archives, mais aussi celles de l'État. Or, les archives de cartes grises notamment prennent énormément de place.