Interventions de Michel Mercier

Il est défendu.

Nous en sommes tous d’accord !

Il ne s’agit pas du tout de cela !

Il y a un point sur lequel je suis bien d’accord avec M. Sueur : la querelle régions-départements est exécrable et n’a véritablement aucun sens.

Elle en a d’autant moins qu’aucune collectivité territoriale n’a plus le moindre argent pour quelque politique que ce soit. Chacun voudrait davantage de compétences, sans moyens pour les exercer : ce n’est pas possible ! Mes chers collègues, il faut considérer le problème avec calme et sérénité : qu’on ne désigne pas le président du conseil ré...

En effet, au sein des conférences territoriales, dans la formule que nous venons d’adopter, ce sont les présidents d’intercommunalité qui seront majoritaires.

Dans ma région, qui est pourtant celle qui compte le plus grand nombre de départements, il y aura au moins une bonne trentaine de présidents d’intercommunalité pour un président de conseil régional et neuf présidents de conseil général ; c’est évidemment l’un des leurs qui sera trop heureux d’être élu à la présidence de cette instance. Il faud...

M. Michel Mercier. Il n’y a donc aucun sens à opposer, comme on l’a fait, les régions et les départements.

Mes chers collègues, ayant écouté en silence tous les orateurs qui se sont exprimés, j’apprécierais que la réciproque soit vraie ; c’est aussi cela, le Sénat !

Au bout du compte, ces questions seront tranchées par la commission mixte paritaire, et il faudra bien avoir des monnaies de dialogue ; la mesure qui sera votée dans quelques instants en fait partie.

À l’heure où nous débattons de cet amendement de suppression, je tiens à adresser mes remerciements à Mme la ministre. Lorsque nous nous sommes quittés après la première lecture du présent texte, plusieurs éléments manquaient pour que la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône se passe bien. L’ensemble du volet fina...

Ce dernier, qui comptera demain 440 000 habitants, pourra prendre place dans un environnement financier satisfaisant. Aussi, j’aborde nos débats de deuxième lecture avec la conviction que nous allons dans le bon sens. Je n’ai jamais prétendu que l’exemple de Lyon était « exportable ». En revanche, ce qui l’est, c’est l’esprit dans lequel nous ...

Comme d’habitude, nous ferons tout ensemble !

Je ne suis pas un fanatique des ordonnances, mais je sais qu’il est parfois nécessaire d’y recourir. Relisons l’article 29. L’habilitation accordée au Gouvernement de légiférer par ordonnance est très encadrée : il s’agit de fixer le nombre d’élus du conseil métropolitain et de prévoir que les circonscriptions électorales seront définies sur d...

Je voulais m’associer aux compliments adressés à M. Buna, qui est en effet un excellent Vert : il est conseiller municipal, adjoint au maire de Lyon, probablement vice-président de la communauté urbaine, du moins in partibus, conseiller général et probablement vice-président in pectore ! Il a donc parfaitement compris toutes les l...

Je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre sur un point qui a probablement échappé au Gouvernement. La création de la métropole de Lyon va entraîner ipso jure le transfert de la compétence du département en matière d’accueil des mineurs étrangers isolés, or je sais combien le département du Rhône en accueille désormais. Au 1er ja...

L’alinéa 135 de l’article 20 prévoit que « L’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements d’infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. » J’avoue que la formulation qui a été retenue suscite d’assez fortes inquiétudes en ce qui c...

Pour ma part, cela m’inquiète un peu moins, car il est assez rare de voir l’État donner quelque chose qui a de la valeur… Néanmoins, je pense que cela rassurerait tout le monde si nous prévoyions que l’État recueille préalablement l’avis du conseil général intéressé. Si vous préférez l’adjectif « concerné », madame la ministre, je peux rectifie...

Absolument, madame la présidente.

Je veux rassurer notre collègue Charles Revet. Il ne lui a pas échappé que, dans la loi générale dont nous délibérons, une partie constitue une loi spéciale pour créer la métropole de Lyon. Comme il est un grand spécialiste du latin, je pense qu’il appliquera sans problème l’adage Specialia generalibus derogant et qu’il a donc réponse à ...