Interventions de Michel Mercier

Tout à fait !

Cet amendement vient utilement compléter celui qui a été proposé par le Gouvernement devant l’Assemblée nationale. J’ai souhaité le présenter moi-même afin de remercier M. Collomb d’avoir compris que, pour bien fonctionner, la métropole devait avoir à côté d’elle un département qui fonctionne également bien. Nous avons donc travaillé ensemble...

M. Michel Mercier. C’est pourquoi je ne vous ai donné que le bas de la fourchette, afin de ménager l’effet de surprise.

Pour le département, il s’agit d’une assurance très forte dont il faut tenir compte : on ne peut à la fois demander à la métropole de verser cette dotation au futur département du Rhône et, en même temps, ne pas en tenir compte dans les contributions qui lui seront demandées au titre des diverses péréquations. C’est la raison pour laquelle nou...

Voilà pourquoi j’espère que le Gouvernement soutiendra cet amendement qui éviterait à la métropole lyonnaise de donner deux fois la même chose.

J'aimerais bien faire plaisir au rapporteur, car j'ai compris ses motivations profondes. Mais je ne comprends pas le « financement des cours d'eau non domaniaux ».

Et beaucoup d’argent !

Tout à fait !

Exactement !

Très bien !

Le rapport entre les berges des ruisseaux et les métropoles n'est guère évident. Comme l'a dit M. Richard, une proposition de loi aurait permis de travailler de manière plus satisfaisante qu'avec ces cavaliers.

Ni à celles d’une région !

Nous nous y opposons parce que nous l’avons déjà fait !

Nous retrouvons toutes les difficultés que nous avions évoquées en discutant du rétablissement de la clause de compétence générale. Cet amendement relatif aux transports présente, comme beaucoup d’amendements, un certain intérêt, à une réserve près : les collectivités qui organisent les transports du plus grand nombre de voyageurs, ce sont les...

Cet amendement reflète l’état d’esprit d’un certain nombre de collectivités – je pense notamment aux départements – devant participer au financement des contrats de plan, mais non à leur phase de conceptualisation, ce qui est trop souvent le cas. Nous voulons donc rappeler que les payeurs doivent avoir été associés à la conception du contrat…

L'amendement n° 1 est de coordination avec mes amendements supprimant le procureur de la République financier, objet juridique non identifié.

Cet amendement donne un pouvoir hiérarchique de fait au procureur général de Paris ; c'est une innovation car l'initiative de l'action publique appartient aux procureurs de la République, non au procureur général. Que devient leur indépendance ?

Cela revient au même. Pour arbitrer il faut d'abord qualifier l'infraction. L'amendement n° 12 est adopté. L'amendement n° 2 tombe.

Je comprends très bien ce qu’a voulu dire M. Favier, et je ne crois pas que son amendement soit purement déclamatoire. D’ailleurs, il faudrait savoir : un amendement ne peut pas à la fois être déclamatoire et reprendre le texte de la Constitution. En l’occurrence, je pense que l’amendement de notre collègue reprend la Constitution. À vrai dir...

J’ai écouté attentivement Mme la ministre, et il me semble que nous vivons un moment que nous pouvons savourer, car elle vient de reconnaître le rôle et le travail du Sénat. Elle nous a expliqué qu’elle renonçait à nous forcer la main sur le Haut Conseil des territoires, en s’en remettant à la sagesse du Sénat, parce que le Sénat avait su bien ...