Interventions en hémicycle de Michel Moreigne

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici amenés à discuter à nouveau des relations entre les conseils généraux et les organismes payeurs, CAF et MSA, dans le cadre de la gestion comptable du revenu minimum d’insertion. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes assuré sur place des difficultés rencontrées...

Vous reconnaissez la réalité des difficultés, décrites à l’instant par M. Mercier, entre les organismes payeurs et les conseils généraux, mais le nouveau texte ne règle pas le problème principal à mes yeux : la dette de l’État à l’égard des conseils généraux en matière de RMI. En effet, comme l’a admis le président de la commission des finance...

…mais elle ne comporte aucune disposition relative au financement du RMI, …

…ce que mes amis et moi-même, ainsi sans doute qu’un certain nombre de collègues appartenant aux autres groupes, déplorons fortement. Comme le fait apparaître le rapport de M. Cazalet, on ne peut nier aujourd’hui les difficultés rencontrées par les conseils généraux dans la gestion du dispositif du RMI avec certains des organismes payeurs. S’...

Je ne le crois pas, et j’estime ainsi qu’il aurait été plus opportun que le Sénat s’attache davantage aux questions de financement de l’action sociale d’insertion plutôt qu’à des difficultés relativement peu importantes.

Il ne s’agit en effet pas uniquement de donner aux départements les moyens de mieux piloter le RMI ; il est indispensable de leur accorder également les moyens financiers nécessaires. Au risque d’être à nouveau un peu désagréable, je rappellerai que le déficit des départements imputable au financement du RMI s’élève aujourd’hui à près de 2, 5 ...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je serai bref, m’étant déjà largement exprimé lors de la discussion générale. Considérant que la véritable priorité est le règlement de la dette de l’État à l’égard des conseils généraux, non seulement en termes financiers, mais aussi en termes de personnels, considérant ...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi me donne l'occasion de rappeler que c'est Michel Rocard qui a créé le RMI, en 1988. Vingt ans plus tard, 1 158 000 personnes en bénéficient encore. C'est le volet « allocation » qui nous occupe aujourd'hui. Il est intéressant de réfléc...

Le problème du financement du RMI n'est donc toujours pas réglé. S'agissant du département que j'ai l'honneur de représenter, le déficit, s'il est bien évidemment sans commune mesure avec celui du département du Rhône en ne s'élevant qu'à 1, 5 million d'euros, représente tout de même quatre points de fiscalité départementale. Et je suis sûr de ...

Très bien !

C'est vrai !

Très bien !

C'est déjà fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit permis tout d'abord de remercier M. Gérard Bailly, auteur de cette question orale avec débat, de la brillante synthèse qu'il nous a présentée. Monsieur le ministre, vous avez fait paraître le 20 mars dernier un arrêté en version consolidée fixant les mesures techniq...

Je citerai seulement les propos tenus par M. Philippe Monteil, le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, du département que j'ai l'honneur de représenter, c'est-à-dire la Creuse. Il s'agit d'un véritable cri du coeur, qui témoigne de l'inquiétude de ce président de FDSEA. À cause de cette crise, M. Mon...

Monsieur le ministre, j'essaye de me mettre à votre place, si j'ose dire, mais je dois avouer que, en ce moment, je préfère ne pas m'y trouver ! §, qui évoquent, l'un, une « manifestation des éleveurs de la Loire », l'autre, une « manifestation des éleveurs de bovins devant le ministère de l'agriculture... » - vous avez dû vous en rendre compte...

M. Michel Moreigne. Vous êtes bien facétieux, monsieur Arthuis !

Ce texte, paru dans un journal local auvergnat, évoque le marché au cadran d'Ussel, dont l'activité, naturellement, a beaucoup diminué depuis que l'Italie a fermé ses frontières aux animaux non vaccinés. Un éleveur du canton de Felletin, qui est proche du canton dont je suis l'élu, déclare au journal qu'il n'a pas amené ses broutards au cadran ...

Pourquoi sont-ils gros, monsieur Arthuis ? Parce que l'éleveur n'a pu les vendre et qu'ils ont pris du poids ! Vous qui avez des racines paysannes, vous devez le comprendre.