Interventions en hémicycle de Michel Moreigne

L'éleveur déclare donc : « J'ai douze bêtes de plus de cinq cents kilos qui sont bloquées sur mon exploitation, ce qui entraîne un blocage financier, un surplus de travail pour s'occuper des bêtes non vendues... » - mes chers collègues, ce sont là des évidences mais, je le répète, il s'agit d'un cri du coeur - « ...et un surcoût lié à leur alim...

Excellent diagnostic !

Très bien !

Cet amendement tend à appliquer le principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d'ameublement dont la gestion, assurée par les collectivités territoriales, représente un coût particulièrement élevé. Chaque Français produit près de cent kilogrammes de déchets encombrants par an, dont une grande partie de déchets d'ameublement...

Un peu rustique, sans doute !

M. Michel Moreigne. Je comprends que M. le rapporteur général et vous-même, monsieur le ministre, ayez l'habitude de meubles de style, Louis XV ou Louis XVI, ...et d'un style littéraire plus élevé !

Je vous remercie néanmoins de la réponse que vous m'avez apportée, prouvant que vous prenez en compte nos préoccupations. Compte tenu du sort qui attendrait cet amendement si je m'obstinais, je préfère le retirer !

Cet amendement vise à limiter la charge nette de certains départements au titre de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Une première étape a déjà été franchie avec l'adoption de la loi du 31 mars 2003, qui prévoyait un dispositif en ce sens. Pour l'année 2003, la charge nette a bien été limitée à 21 % du potentiel fisc...

J'ai bien entendu l'argumentation de M. le ministre, et je remercie M. le rapporteur général de son esprit d'ouverture. Je voudrais simplement rappeler que le budget de la CNSA dépend de la loi de financement de la sécurité sociale. Notre excellent collègue Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet d...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est hybride : plus qu'une politique publique au sens de la loi organique relative aux lois de finances, elle correspond à un regroupement hétérogène de crédits de services du Premier ministre qui concourent à la pol...

Et la plus courtoise !

Le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, a été porté de 4 % à 8 % pour financer la réforme des bases locatives, que nous attendons encore. Cet amendement vise à diminuer de moitié un tel prélèvement, afin de le ramener à un niveau cohérent avec le coût réel des opérations menées par les servi...

Excellent argument !

Nous n'allons pas jusque-là !

Lesquels ?

C'est de l'aspirine ou de la morphine ?

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul du taux de compensation de la TVA aux collectivités locales. Le fonds de compensation pour la TVA est en effet calculé en appliquant aux dépenses éligibles un taux de compensation fixé, depuis 2003, à 15, 482 %. Comment ce mode de calcul est-il déterminé ? La loi de finances pour 1994...